Harcèlement sexuel et abus sur mineur
Jadeaa
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 mars 2019 à 14:29
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Valenchantée
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3 mars 2019 à 14:13
3 mars 2019 à 14:13
Bonjour,
Ce que vous avez subi s'appelle de l'inceste et c'est une violence sexuelle, même sans acte sexuel au sens courant.
Vous pouvez effectivement porter plainte sur la base de ces deux articles du Code pénal :
Article 222-22
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Article 227-25
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Bon courage,
Cordialement,
Ce que vous avez subi s'appelle de l'inceste et c'est une violence sexuelle, même sans acte sexuel au sens courant.
Vous pouvez effectivement porter plainte sur la base de ces deux articles du Code pénal :
Article 222-22
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Article 227-25
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Bon courage,
Cordialement,
Jadeaa, déposer plainte sur la base de quoi? Je comprends tout à fait votre désarroi et votre inquiétude, mais je ne vois rien qui soit recevable devant un tribunal, même si son attitude est tout à fait malsaine et contre toute morale.
Jadeaa
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3 mars 2019
3 mars 2019 à 14:27
3 mars 2019 à 14:27
Merci pour votre réponse. Mon inquiétude est aussi basée sur le fait que je n'ai pas de preuve. J'imagine donc que ce sera parole contre parole. Une chose que je n'ai pas précisé : une de leur voisine à déjà déposé une main courante contre lui pour harcèlement sexuel, ça pourra peut-être étayer mon témoignage...
3 mars 2019 à 14:24
Merci beaucoup pour votre soutien.
3 mars 2019 à 14:29