Frais de procès pour la partie civile ?

- - Dernière réponse :  Passemoilebeurre - 8 mars 2019 à 07:02
Bonjour,

Y a-t-il de frais de procès pour la partie civile, dans le cas où on a pas un avocat (donc pas de frais d'avocat) ?

Je suis partie civile dans un procès pour un fait dont j'étais victime (et avec moi des autres personnes par le même individu). Comme je ne peux pas me présenter en personne, le juge demande une lettre avec l'estimation des réparations. Je ne souhaite plus recevoir des réparations à ce point car beaucoup de temps est passé entre le fait et aujourd'hui, je n'habite plus en France, je ne peux pas me présenter en personne à l'audience, et je n'ai pas d'avocat qui peut faire ça pour moi. Les dommages pour moi étant minimums, je trouve faire l'exercice d'estimation de réparations plus une perte de temps à ce point.

Je me demande par contre si il faut demander au moins la couverture des frais de procès. Est ça quelque chose qui peut être demandée aux victimes ?

Pour le contexte, l'agresseur a déjà admis les faits sont j'étais victime dans les parties précédentes du procès.

Merci par avance pour les réponses !
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Merci
Bonjour,

Que vous restiez au stade de victime (vous n'envoyez pas de courrier) ou vous déclariez partie civile (vous demandez réparation du préjudice subi par courrier, pas d'avocat) vous n'aurez aucun frais à régler.
Les frais de procédure sont à la charge de la personne condamnée ou de l'Etat en cas de relaxe.

cdt
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