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1 réponse
Bonjour,
Que vous restiez au stade de victime (vous n'envoyez pas de courrier) ou vous déclariez partie civile (vous demandez réparation du préjudice subi par courrier, pas d'avocat) vous n'aurez aucun frais à régler.
Les frais de procédure sont à la charge de la personne condamnée ou de l'Etat en cas de relaxe.
cdt
Que vous restiez au stade de victime (vous n'envoyez pas de courrier) ou vous déclariez partie civile (vous demandez réparation du préjudice subi par courrier, pas d'avocat) vous n'aurez aucun frais à régler.
Les frais de procédure sont à la charge de la personne condamnée ou de l'Etat en cas de relaxe.
cdt