Réduction de peine prison
Cardoso
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6 mars 2019 à 21:48
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 6 mars 2019 à 22:14
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2 réponses
Pierrecastor
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6 mars 2019 à 21:58
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Salut
Tout est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34157
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Je vous remercie encore une fois! C est beaucoup mieux clair maintenant.
Cordialement
Cardoso
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Pierrecastor
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De rien, bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2019 à 22:05
Mais au final... meme si je lu l'article que vous m'avez envoye ... je peux toujours pas savoir plus ou moins le numero de jours que seront retirés... vu que il a deja une peine complet de 2 mois et 1 semaine... et si automatiquement sont retirés 7 jours par mois. Ca veux dir que il a deja 14 jours a moins. Non? Et après vu que il fait des cours et tout ça... il aura pas moins de peine encore?
Merci beaucoup
Cordialment
Cardoso
6 mars 2019 à 22:07
Ben si. 14 jours de base, effectivement avec le CRP. Et possiblement plus avec le RSP, mais il faut faire une demande, comme indiqué sur le lien que j'ai donné.