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Que risque l'agresseur d'une personne âgée handicapé ?

france123 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 13:17
 Chana - 4 mars 2019 à 11:22
Bonjour,
mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est attaqué à son fils ! le fils s'est défendu mais avec une barre de fer et a touché violemment son agresseur à l'oeil avec cicatrice . Que risque le fils avec casier vierge.? Merci pour votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
11 nov. 2012 à 01:58
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende si ITT supérieure a 8 jour
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france123 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012
11 nov. 2012 à 10:29
Merci pour votre réponse précise, là il n'ont pas d'avocat alors que le procès est déjà prévu pour avril 2013, serait il cohérent qu'ils se constituent partie civile , afin d''être indemnisé , peut on évoquer le guet -apens, du fait que la personne agressée jouait aux boules sur un terrain proche de chez lui ou il joue régulièrement ? cordialement.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
11 nov. 2012 à 16:11
pour réclamer des dommages intérêt, oui il faut se constituer partie civile


Le guet-apens consiste dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.

pour l'invoquer il faut des preuves de ca,
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Chana
4 mars 2019 à 11:22
Bonjour et merci de témoigner cela aide les victimes très choquer
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