Que risque l'agresseur d'une personne âgée handicapé ?
france123
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2012
-
10 nov. 2012 à 13:17
Chana - 4 mars 2019 à 11:22
Chana - 4 mars 2019 à 11:22
Bonjour,
mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est attaqué à son fils ! le fils s'est défendu mais avec une barre de fer et a touché violemment son agresseur à l'oeil avec cicatrice . Que risque le fils avec casier vierge.? Merci pour votre aide.
mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est attaqué à son fils ! le fils s'est défendu mais avec une barre de fer et a touché violemment son agresseur à l'oeil avec cicatrice . Que risque le fils avec casier vierge.? Merci pour votre aide.
A voir également:
- Frapper un handicapé loi
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
4 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 559
11 nov. 2012 à 01:58
11 nov. 2012 à 01:58
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende si ITT supérieure a 8 jour
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende si ITT supérieure a 8 jour
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2012 à 10:29
11 nov. 2012 à 16:11
Le guet-apens consiste dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.
pour l'invoquer il faut des preuves de ca,
4 mars 2019 à 11:22