Sujet Précédent Sujet Suivant

Que risque l'agresseur d'une personne âgée handicapé ?

france123 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 13:17
 Chana - 4 mars 2019 à 11:22
Bonjour,
mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est attaqué à son fils ! le fils s'est défendu mais avec une barre de fer et a touché violemment son agresseur à l'oeil avec cicatrice . Que risque le fils avec casier vierge.? Merci pour votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 nov. 2012 à 01:58
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende si ITT supérieure a 8 jour
12
france123 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012
11 nov. 2012 à 10:29
Merci pour votre réponse précise, là il n'ont pas d'avocat alors que le procès est déjà prévu pour avril 2013, serait il cohérent qu'ils se constituent partie civile , afin d''être indemnisé , peut on évoquer le guet -apens, du fait que la personne agressée jouait aux boules sur un terrain proche de chez lui ou il joue régulièrement ? cordialement.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 nov. 2012 à 16:11
pour réclamer des dommages intérêt, oui il faut se constituer partie civile


Le guet-apens consiste dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.

pour l'invoquer il faut des preuves de ca,
0
Chana
4 mars 2019 à 11:22
Bonjour et merci de témoigner cela aide les victimes très choquer
0

Discussions similaires

Agression sur handicapé
Fabien -
dna.factory -

1 réponse
Frapper une personne avec un handicap
Laby06 -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
agression sur personne handicapée , que dois je faire ,
francklaurent -
Micha1 -

3 réponses
désistement de plainte pour coups et blessure
bibi -
bibi5921 -

10 réponses
sanctions encourues par mineur pour coups&ble
matelot129 -
matelot129 -

6 réponses
Bagarre entre mineur : Plainte ?
Wawa113 -
M@thew -

9 réponses