Que risque l'agresseur d'une personne âgée handicapé ?
france123
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Chana -
Chana -
Bonjour,
mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est attaqué à son fils ! le fils s'est défendu mais avec une barre de fer et a touché violemment son agresseur à l'oeil avec cicatrice . Que risque le fils avec casier vierge.? Merci pour votre aide.
mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est attaqué à son fils ! le fils s'est défendu mais avec une barre de fer et a touché violemment son agresseur à l'oeil avec cicatrice . Que risque le fils avec casier vierge.? Merci pour votre aide.
4 réponses
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Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende si ITT supérieure a 8 jour-
Merci pour votre réponse précise, là il n'ont pas d'avocat alors que le procès est déjà prévu pour avril 2013, serait il cohérent qu'ils se constituent partie civile , afin d''être indemnisé , peut on évoquer le guet -apens, du fait que la personne agressée jouait aux boules sur un terrain proche de chez lui ou il joue régulièrement ? cordialement.
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Que risque le fils avec casier vierge.?
Rien si la légitime défense, qui semble être le cas, est reconnue.
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bonjour,
au moment où les agresseurs sont venu pour le fils, qu'avaient ils comme armes sur eux ? -
bonsoir, l'agresseur en pleine rue était seul, cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...