Que risque l'agresseur d'une personne âgée handicapé ?
france123
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Chana -
Chana -
Bonjour,
mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est attaqué à son fils ! le fils s'est défendu mais avec une barre de fer et a touché violemment son agresseur à l'oeil avec cicatrice . Que risque le fils avec casier vierge.? Merci pour votre aide.
mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est attaqué à son fils ! le fils s'est défendu mais avec une barre de fer et a touché violemment son agresseur à l'oeil avec cicatrice . Que risque le fils avec casier vierge.? Merci pour votre aide.
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4 réponses
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende si ITT supérieure a 8 jour
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende si ITT supérieure a 8 jour
Que risque le fils avec casier vierge.?
Rien si la légitime défense, qui semble être le cas, est reconnue.
Rien si la légitime défense, qui semble être le cas, est reconnue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le guet-apens consiste dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.
pour l'invoquer il faut des preuves de ca,