Droits d'auteurs
sacemquestion
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Bonjour,
Je vous contacte concernant mes droits vis-à-vis d'un contrat.
Le contrat en question : https://www.looperman.com/help/terms (notamment le paragraphe "COPYRIGHT AND USE OF LOOPS"), je voudrais savoir si j'enregistre à la SACEM mon œuvre (dérivée d'un des "loop") je peux le faire librement ou si je dois contacter à part l'auteur et contracter avec lui un pourcentage de droits.
Cordialement.
Je vous contacte concernant mes droits vis-à-vis d'un contrat.
Le contrat en question : https://www.looperman.com/help/terms (notamment le paragraphe "COPYRIGHT AND USE OF LOOPS"), je voudrais savoir si j'enregistre à la SACEM mon œuvre (dérivée d'un des "loop") je peux le faire librement ou si je dois contacter à part l'auteur et contracter avec lui un pourcentage de droits.
Cordialement.
A voir également:
- Droits d'auteurs
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...