Comment l'avocat est payé avec l'aide juridictionnelle ?
okpseudo -
Bonjour,
Dans le cadre d'un procès contre mon ex-employeur (je suis demanderesse), j'ai obtenu l'aide juridictionnelle partielle de 25%.
Avec mon avocat nous avons établit un échéancier sur six mois pour que je règle ses honoraires.
Le total des honoraires s'élève à 1800€. J'ai déjà réglé 1200€. Il reste donc 600€ à régler.
Sachant que 25% de 1800€ = 450€ d'AJ,
Ma question est : qui perçoit le montant de l'AJ partielle et comment ? C'est bien l'avocat ? Dans ce cas, est-ce qu'il reçoit directement les 450€ ? Et moi il me reste 150€ à régler à l'avocat ?
En espérant être compréhensible,
Je vous remercie par avance pour vos réponses
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3 réponses
Il y a quelques précisions ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15018
Mais honnêtement c'est pas très clair.
Je retiens que le barreau (ordre des avocats d'une juridiction donnée) peut définir des critères pour déterminer les honoraires.
Je retiens également que certains compléments d'honoraires peuvent ne pas être soumis à l'aide juridictionnelle.
Il est également indiqué que vous n'avez pas à faire l'avance des frais pris en charge par l'aide juridictionnelle, mais cela concerne uniquement les honoraires pris en charge par l'aide et pas les éventuels honoraires complémentaires qui ne le seraient pas.
Avez-vous regardé du côté de votre convention d'honoraires ce qu'il était précisé ?
ce n'est pas 25% de la facture de l'avocat qui est payé par l'aj, mais 25% de la somme que l'avocat aurait touché si vous aviez droit à l'aj à 100%. ce montant dépend de votre affaire, est bien inférieur à ce que vous facture l'avocat. si c'est par exemple 400€, alors vous devez payer à votre avocat : 1800 - 400 * 0.25 = 1700€.
La législation juridique et financière évolue en permanence...