Eaux pluviales venant de chez mon voisin
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je voulais savoir si je pouvez boucher moi même les trous fait par mon voisin dans le mur qu il a fait pour évacué les eaux de pluie venant de chez lui et qui finissent sur mon terrain??
Et est ce que la mairie peut intervenir sur ce genre de problème ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
N'étant ni intelligent, ni artificiel, je m'inscris juste totalement en faux par rapport à la réponse mathématique ci-dessus.
Non, la mairie ne peut pas intervenir sur ce genre de problèmes, il s'agit d'une affaire civile entre deux personnes privées, ce qui n'est pas de l'autorité du maire, et ce, que l'écoulement des eaux pluviales provoque des nuisances importantes sur votre propriété ou pas.
Tout au plus le maire ès-qualité peut-il venir jouer le conciliateur en rappelant à chacun la loi applicable, soit ici les articles 640 et suivants du code civil.
► https://www.lefigaro.fr/maison/evacuation-des-eaux-de-pluie-que-dit-la-loi-20230206 mais il ne peut en aucun cas statuer ou trancher officiellement le litige.
Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, la mairie peut intervenir sur ce genre de problèmes, notamment si l'écoulement des eaux pluviales provoque des nuisances importantes sur votre propriété. Vous pouvez adresser un courrier à votre maire, en lui expliquant la situation et en lui demandant son intervention. En attendant, il serait préférable de ne pas boucher les trous sans l'accord de votre voisin, car cela pourrait être considéré comme un acte de vandalisme. L'idéal serait de trouver une solution à l'amiable avec votre voisin. Si cela n'est pas possible, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou à un avocat pour faire respecter vos droits.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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