Délai de réponse du tribunal de proximité
Bonjour, et merci d'avance pour vos éclairages.
Suite à une contravention routière que je conteste , j'ai fait une demande en exonération qui a été rejetée.
Malgré la menace si je choisissais de faire régler cette affaire par la justice de voir mon amende multipliée par dix, j'ai néanmoins choisi cette option et j'en ai prévenu le tribunal de proximité par courrier recommandé depuis plus d'un mois; et je suis toujours sans nouvelle de ce tribunal.
Ma question est de savoir s'il y a un délai de réponse de la part de ce tribunal, et si oui quel est il ? et éventuellement comment la suite va t'elle se passer ?
Merci d'avance pour vos retours.
A voir également:
- Délai de réponse du tribunal de proximité
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
1 réponse
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Le délai de réponse du tribunal de proximité peut effectivement varier et il n'est pas étonnant que vous n'ayez pas encore eu de retour un mois après votre envoi. Les délais peuvent parfois aller jusqu'à plusieurs mois en fonction de la charge de travail du tribunal. Si vous souhaitez obtenir une information plus précise, n'hésitez pas à contacter directement le greffe du tribunal.
Concernant la suite des événements, si votre contestation est acceptée, une audience sera organisée devant le tribunal de proximité. Vous aurez à ce moment-là la possibilité de vous défendre, via un avocat si vous le souhaitez, ou même seul. Si votre contestation est rejetée, l'amende initiale sera due, augmentée éventuellement des frais de procédure.
Il est recommandé de prendre conseil auprès d'un avocat afin de vous assurer que vos droits sont respectés tout au long de la procédure.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Le délai de réponse du tribunal de proximité peut effectivement varier et il n'est pas étonnant que vous n'ayez pas encore eu de retour un mois après votre envoi. Les délais peuvent parfois aller jusqu'à plusieurs mois en fonction de la charge de travail du tribunal. Si vous souhaitez obtenir une information plus précise, n'hésitez pas à contacter directement le greffe du tribunal.
Concernant la suite des événements, si votre contestation est acceptée, une audience sera organisée devant le tribunal de proximité. Vous aurez à ce moment-là la possibilité de vous défendre, via un avocat si vous le souhaitez, ou même seul. Si votre contestation est rejetée, l'amende initiale sera due, augmentée éventuellement des frais de procédure.
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