Huissier saisie

Chatongri Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, est ce qu huissier peux saisir chez moi dès meubles si il m ont été prêté et si j ai les factures pour le prouver 

Merci pour vos reponses

4 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     

    En cas de litige, ce serait au juge de déterminer si les meubles appartiennent bien à un tiers ou à vous. Ils auraient pu vous être donnés après l'achat et non prêtés. 

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  2. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     

    bonjour,

    ... ou, en pensant éviter une saisie, vous avez "échangé" vos meubles avec ceux d'une amie/connaissance/quelqu'un de votre famille, et quelque temps après le départ du commissaire de justice, vous ferez l'échange dans l'autre sens... afin de récupérer vos meubles... en vous disant "pas vu pas pris" !!!

    cdt.


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  3. _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 019
     

    En gros, par défaut, tout ce qui est dans votre logement est réputé être à vous et c'est à vous qu'il appartiendra de démontrer le contraire en cas de contestation devant le juge de l'exécution.

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  4. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 091
     

    Bonjour,

    Pour saisir il faut un jugement valide..est ce le cas ?


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