Huissier saisie
Chatongri
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2 janv. 2025 à 09:03
Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 janv. 2025 à 14:15
Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 janv. 2025 à 14:15
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Gayomi
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2 janv. 2025 à 09:48
2 janv. 2025 à 09:48
En cas de litige, ce serait au juge de déterminer si les meubles appartiennent bien à un tiers ou à vous. Ils auraient pu vous être donnés après l'achat et non prêtés.
djivi38
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2 janv. 2025 à 10:01
2 janv. 2025 à 10:01
bonjour,
... ou, en pensant éviter une saisie, vous avez "échangé" vos meubles avec ceux d'une amie/connaissance/quelqu'un de votre famille, et quelque temps après le départ du commissaire de justice, vous ferez l'échange dans l'autre sens... afin de récupérer vos meubles... en vous disant "pas vu pas pris" !!!
cdt.
_lael_
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2 janv. 2025 à 14:13
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En gros, par défaut, tout ce qui est dans votre logement est réputé être à vous et c'est à vous qu'il appartiendra de démontrer le contraire en cas de contestation devant le juge de l'exécution.
Ulysse5818
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2 janv. 2025 à 14:15
2 janv. 2025 à 14:15
Bonjour,
Pour saisir il faut un jugement valide..est ce le cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...