Huissier saisie

Chatongri Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, est ce qu huissier peux saisir chez moi dès meubles si il m ont été prêté et si j ai les factures pour le prouver 

Merci pour vos reponses

4 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

En cas de litige, ce serait au juge de déterminer si les meubles appartiennent bien à un tiers ou à vous. Ils auraient pu vous être donnés après l'achat et non prêtés. 

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djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 052
 

bonjour,

... ou, en pensant éviter une saisie, vous avez "échangé" vos meubles avec ceux d'une amie/connaissance/quelqu'un de votre famille, et quelque temps après le départ du commissaire de justice, vous ferez l'échange dans l'autre sens... afin de récupérer vos meubles... en vous disant "pas vu pas pris" !!!

cdt.


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_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 935
 

En gros, par défaut, tout ce qui est dans votre logement est réputé être à vous et c'est à vous qu'il appartiendra de démontrer le contraire en cas de contestation devant le juge de l'exécution.

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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 881
 

Bonjour,

Pour saisir il faut un jugement valide..est ce le cas ?


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