Avis de passage d'un huissier
RIT. -
Bonjour à tous,
Un huissier de justice s'est présenté à mon domicile alors que j'étais hospitalisé pour un problème grave, dont il était tenu au courant.
Il m'avait auparavant laissé un commandement de saisie vente immobilière. Il devait revenir au domicile pour y faire des diagnostics avant une vente immobilière. Il avait 2 mois pour faire ces diagnostics avait-il précisé.
En raison de mon hospitalisation, il est rentré de façon forcée avec un serrurier, le diagnostiqueur, ainsi qu'un voisin.
A l'issue de cette visite à mon domicile, la serrure était cassée et la porte était restée ouverte. En revanche ill n'a pas laissé d'AVIS DE PASSAGE.
Etait-ce obligaoire ?
Merci de ma renseigner.
Cordialement.
- Exemple avis de passage huissier
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Demande d'avis / Authenticité avis de passage d'huissier - Forum Justice
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Il ne me semble pas que l'avis de passage soit obligatoire.
En revanche votre situation est à prendre avec une énorme précaution.
Votre maison sera bientôt mise aux enchères. Il vous restera 3 solutions.
Payez votre dette pour sauver votre maison.
Vendre vous même votre maison et pour cela demander un délai au Juge.
Ou ne rien faire et attendre la vente forcée à la barre du tribunal.
généralement si vous vendez vous-même votre maison vous en tirerez un meilleur prix qu'aux enchères. Vous pourrez alors mieux couvrir votre dette et avec un peu de chance il vous restera des sous. SI c'est votre option, il convient d'aller vite voir un avocat parce que la fenêtre de tir pour obtenir l'accord du juge est très petite.
Bon courage
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
J'avais fait un dossier de surendettement qui est recevable.
De plus, j'ai soulevé une nullité sur le jugement qui n'a jamais été remis "à personne" et surtout à une ancienne adresse. J'ai apporté toutes les preuves A l'avocat : taxe foncière, factures EDF, etc ... Car je n'ai jamais été le destinataire des actes antérieurs. Bizarrement, l'huissier est venu à mon vrai domicile pour m'apporter le commandement de payer, adresse qu'il connaissait.
Vous n'êtes pas certain que l'avis de passage de l'huissier soit obligatoire. La porte était ouverte et un verrou cassé. J'ai téléphoné à l'huissier qui m'a confirmé etre venu avec son équipe..... Ce document n'a-t-il pas un intérêt lors d'une procedure, servant de preuve à l'huissier ?.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...