Saisie sur compte
Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et bonne annee
Comment se déroule la suite si un huissier n'a pu que saisir 2000 euros sur 3000 euros sur un compte en banque .
Merci et bonne journée
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2 réponses
Bonjour
L'huissier reviendra le mois prochain, le lendemain de la date de versement des aides, et retentera. La banque vous facturera au passage 100 euros, en plus de la saisie, que l'argent ait été saisi ou pas.
Ainsi de suite régulièrement (les huissiers les plus malins laissant passer plusieurs mois entre deux saisies pour vous faire oublier le risque et ne pas vous laisser le temps de déplacer l'argent.
Un conciliateur de justice m as dit que il ne pouvais saisir qu une fois sur le compte et que si il ne pouvais pas récupérer la somme dans sa totalité il procéder autrement dans le meilleur des cas , c est à l amiable et sinon saisie sur salaire ou des prestations ou saisie des biens .
Qu en ai t il vraiment juridiquement
Il peut saisir autant qu'il veut, ce qui augmentera au passage les frais à la charge du débiteur et donc la dette.
On parle quand même de de frais pouvant dépasser 100€ à chaque tentative, réussie ou non.
Sachant que la banque du débiteur facturera elle-même des frais au débiteur, qui peuvent à nouveau atteindre 50-100€.
Il vaut donc mieux négocier un échéancier avec l'huissier pour les sommes restantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...