Revoir montant conciliation
gitane2229 -
Bonjour
Ma question concerne une dette entre deux particuliers.
Il y a deux jugements exécutoires (en 1ère instance et en appel) en faveur du créancier.
Dans un premier temps, le créancier a mandaté un huissier pour le recouvrement ; Résultat : le compte bancaire du débiteur n'est pas approvisionné, et il n'a rien à son nom (ni véhicule, ni bien immobilier). Frais à payer par le créancier, 700€.
Puis, le créancier s'est adressé au tribunal pour une saisie sur rémunérations. Lors de l'audience en octobre 2022, le créancier était représenté par l'huissier ; A l'issue d'une négociation, le débiteur s'est engagé à verser mensuellement 100€.
Suite au jugement en appel, le débiteur avait déposé un dossier de surendettement. Mais la créance dont il est question ici a été classée hors procédure de surendettement. Ce débiteur devait rembourser mensuellement 550€ aux 3 créanciers hors procédure (amendes, organisme social, créancier personne privée).
Au vu du montant important de la créance,
- quelles démarches faut il entreprendre pour demander une révision du montant ?
- le créancier peut-il s'en charger lui-même ?
Un huissier peut il savoir si ce débiteur est salarié, a t'il accès au fichier Urssaf ?
Merci de vos réponses