Revoir montant conciliation
gitane2229 -
Bonjour
Ma question concerne une dette entre deux particuliers.
Il y a deux jugements exécutoires (en 1ère instance et en appel) en faveur du créancier.
Dans un premier temps, le créancier a mandaté un huissier pour le recouvrement ; Résultat : le compte bancaire du débiteur n'est pas approvisionné, et il n'a rien à son nom (ni véhicule, ni bien immobilier). Frais à payer par le créancier, 700€.
Puis, le créancier s'est adressé au tribunal pour une saisie sur rémunérations. Lors de l'audience en octobre 2022, le créancier était représenté par l'huissier ; A l'issue d'une négociation, le débiteur s'est engagé à verser mensuellement 100€.
Suite au jugement en appel, le débiteur avait déposé un dossier de surendettement. Mais la créance dont il est question ici a été classée hors procédure de surendettement. Ce débiteur devait rembourser mensuellement 550€ aux 3 créanciers hors procédure (amendes, organisme social, créancier personne privée).
Au vu du montant important de la créance,
- quelles démarches faut il entreprendre pour demander une révision du montant ?
- le créancier peut-il s'en charger lui-même ?
Un huissier peut il savoir si ce débiteur est salarié, a t'il accès au fichier Urssaf ?
Merci de vos réponses
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Merci de votre retour.
Lorsque la question concernant les fichiers Urssaf lui a été posée, la personne du cabinet n'a pas daigné répondre. En guise de réponse, ce fut "vous me faites perdre mon temps"...
Le créancier va se renseigner pour un changement d'huissier.