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Indemnisation d'occupation

Isere1238 Messages postés 1 Statut Membre -  
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Séparé depuis le 7 décembre 2024, mon ex compagne réside dans notre bien immobilier dont nous sommes co emprunter et tous les deux propriétaires, ai je la possibilité de lui demander une indemnité d'occupation, existe t-il un courrier type, et quel recours ai je si elle refuse ?

merci pour votre retour.

Bonne journée à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 602
 

Bonjour

Vous étiez concubin ? Si non quoi ?

Avez vous vidé les lieux de vos affaires et vous empêche t elle de jouir du lieu ( = vous n'avez plus les clés, et ne pouvez pas venir à votre guise)?
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