Dépot contre mon mur construit en limite de propriété
Genievre12 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ma maison est construite en limite de propriété avec mon voisin. Ce voisin stocke une quantité de débris : ferraille, bois pourri, marbre appuyés sur le pignon de ma maison. De multiples discutions, mais ça continue, donc inutile je pense d'en rediscuter avec ce voisin.
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4 réponses
Ah bon ?
Merci pour cette information ; c'est en effet très intéressant comme décision.
Bonne journée.
Bonjour,
Mise en demeure recommandée avec AR de retirer immédiatement TOUT ce qui touche votre mur, conservez une copie de ce couriier ainsi que les documents postaux.
Ensuite, conciliateur de justice (gratuit) et en dernier recours, assignation devant le tribunal judiciaire. Dans ce dernier cas, faites faire un constat d'huissier que vous joindrez à votre dossier et ajouterez le coût à votre demande de dommages et intérêts, sans oublier le fameux article 700 du code de procédure civile qui vous indemnisera du temps perdu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...