Tribunal de proximité: date après demande de report adverse?

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MrVelo Messages postés 26 Statut Membre -  
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Bonjour,

Je cherche à savoir comment je serai prévenu de la nouvelle date d’audience si la demande de renvoi faite par l’avocat adverse venait être acceptée par le juge.

En novembre, j’ai fait un procédure de saisine-requête auprès du tribunal de proximité contre ma copro, mon syndic et un voisin (avec toutes les pièces que je compte utiliser lors du procès). En octobre, l’accueil du tribunal m’a donné la date de l’audience (début février) en me disant qu’une lettre de convocation m’avait été envoyée. Je suis retourné une autre fois car je n’avais rien reçu, et on m’a confirmé la date. Mi-décembre, j’ai reçu la convocation (je ne sais pas quand les parties adverses ont pu recevoir la leur).

Là, à 2.5 semaines de l’audience, l’avocat de la copro m’écrit par e-mail pour me prévenir qu’il va faire une demande de renvoi pour « se mettre en état ».

Mes questions:

  • Ai-je moyen de savoir à l’avance si l’audience va effectivement être reportée? Est-ce que me rendre à l’accueil du tribunal 1-2 jours avant peut m’apporter cette confirmation de manière sûre (je suis à 15min du tribunal)? De mon côté, je dois poser au moins une demi-journée de congé pour ça, donc je voudrais éviter de venir pour rien (ça m’est déjà arrivé pour une affaire passée de venir alors que toutes les audiences étaient reportée pour cause de santé du juge; frustrant). Et également que cette audience se déroule sans moi (je serai sans avocat).
  • Ai-je des précautions à prendre concernant l’e-mail de l’avocat, ou bien je peux juste lui répondre sobrement que je le remercie de m’avoir prévenu? (je préférerais que ça se termine au plus vite, mais de ce que je comprends la décision d’accepter dépend du juge, et le report initial est banal et donc en dehors de mon champ d’action)
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1 réponse

kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 591
 

Bonjour

La demande de report est effectuée le jour de l'audience prévue, en présence de deux parties : vous y serez donc, la partie adverse aussi, le juge dira probablement oui .

Donc oui, vous devez poser une demi journée pour ce faire et être présent avec votre dossier, en gardant la possibilité que le juge puisse dire non .

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MrVelo Messages postés 26 Statut Membre
 

Merci infiniment! C'est pas facile de naviguer là-dedans (j'ai cherché avant).

Que c'est pénible, les parties adverses peuvent faire traîner l'affaire avec des délais ou des arguments fallacieux, et moi je reste sous tension pendant des.mois. Mais bon, il faut bien vivre avec cet état de fait…

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