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Vente aux enchères de biens saisis et jugement

Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 15 juin 2020 à 13:00
Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 15 juin 2020 à 20:58
Bonjour,
Je suis malheureusement mis en cause dans une affaire de recel. J’ai découvert récemment que les véhicules de celui qui fournissait le matériel ont été vendus récemment aux enchères après avoir été saisis par la justice. Selon moi, la personne a nécessairement été jugée mais mon avocate soutient le contraire sans me donner plus d’explications. Qu’en pensez-vous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 juin 2020 à 13:04
Bonjour

les véhicules peuvent très bien avoir été saisis et vendus dans une autres affaires que celle qui vous concerne.
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Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022
15 juin 2020 à 20:58
Bonjour, apparemment non car il y avait un scellé sur la voiture avec une référence concernant notre affaire. J’avoue que je ne saisis pas ce qui se passe.
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