Vente aux enchères de biens saisis et jugement

Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis malheureusement mis en cause dans une affaire de recel. J’ai découvert récemment que les véhicules de celui qui fournissait le matériel ont été vendus récemment aux enchères après avoir été saisis par la justice. Selon moi, la personne a nécessairement été jugée mais mon avocate soutient le contraire sans me donner plus d’explications. Qu’en pensez-vous ?

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merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    les véhicules peuvent très bien avoir été saisis et vendus dans une autres affaires que celle qui vous concerne.
    0
    1. Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, apparemment non car il y avait un scellé sur la voiture avec une référence concernant notre affaire. J’avoue que je ne saisis pas ce qui se passe.
      0

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