Vente aux enchères de biens saisis et jugement
Mondschein74540
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Mondschein74540 Messages postés 26 Statut Membre -
Mondschein74540 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis malheureusement mis en cause dans une affaire de recel. J’ai découvert récemment que les véhicules de celui qui fournissait le matériel ont été vendus récemment aux enchères après avoir été saisis par la justice. Selon moi, la personne a nécessairement été jugée mais mon avocate soutient le contraire sans me donner plus d’explications. Qu’en pensez-vous ?
Je suis malheureusement mis en cause dans une affaire de recel. J’ai découvert récemment que les véhicules de celui qui fournissait le matériel ont été vendus récemment aux enchères après avoir été saisis par la justice. Selon moi, la personne a nécessairement été jugée mais mon avocate soutient le contraire sans me donner plus d’explications. Qu’en pensez-vous ?
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1 réponse
Bonjour
les véhicules peuvent très bien avoir été saisis et vendus dans une autres affaires que celle qui vous concerne.
les véhicules peuvent très bien avoir été saisis et vendus dans une autres affaires que celle qui vous concerne.
Mondschein74540
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Bonjour, apparemment non car il y avait un scellé sur la voiture avec une référence concernant notre affaire. J’avoue que je ne saisis pas ce qui se passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...