Amende de transport
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Claudia973
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17 juin 2020 à 00:01
Claudia973 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2020 - 17 juin 2020 à 09:53
Claudia973 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2020 - 17 juin 2020 à 09:53
Bonjour,
Suite a une infraction , pour absence de titre de transport dans une compagnie de bus privé, j ai été verbalisé
L agent contrôleur, a signé celle ci, mais il a omis de me l'a faire signer
Elle est elle valable ?
Merci , cordialement
Suite a une infraction , pour absence de titre de transport dans une compagnie de bus privé, j ai été verbalisé
L agent contrôleur, a signé celle ci, mais il a omis de me l'a faire signer
Elle est elle valable ?
Merci , cordialement
A voir également:
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Kelly_7464
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21 juin 2020
17 juin 2020 à 00:04
17 juin 2020 à 00:04
Bien sur qu'elle est valable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2020 à 09:53