Quesiton sur la responsabilité (ou non) pour un site d'annonce de rencontre

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 jesuiscurieux -
bonjour,
je me pose une question sur la responsabilité (ou pas) d’un site de petite annonces concernant la prostitution

je connais un site (que je ne citerais pas) de petite annonce général proposant également des annonce de rencontre
le site accepte la publication d’annonce d’escorte ,de massage disons très spéciaux et autre
autant dire les chose clairement, il s’agit de prostitution, mais rien n’est clairement dit dans ces annonces, tout le …détails des choses se règle via messagerie priver ou tchat priver sur le site en question

le site met en avant le fait qu'il rejete toute responsabilités et n’effectue aucune modération quelconque (exclusion du site par exemple) envers ces personnes, le site refuse même que l’ont leur signale ce type de personne, pas même si ont leur fournis des preuve (copie des échange de message, historique de tchat ,etc,etc), si ont fait cela c’est bien souvent nous même qui nous fessons sanctionner
la politique du site et que ce qui se passe en privé ne concerne que les personnes concerné et nous invite a couper contacts avec la/les personnes …mais tout en les laissant librement continuer leur petite affaires

que le site rejette tout responsabilité quand les chose se font en dehors du site (en face a face, ou via adresse mail perso ou autre) je comprend tout a fait
mais le fait que ce qui se passe en privé (horaire, tarifs et autre) se fasse justement sur le site, cela n’oblige pas le site a prendre en compte les signalements de prostitution et a faire le nécessaire ensuite (sans aller jusqu’à des poursuite mais au moins exclure la/les personnes) ? est ce que le fait de ne pas agir ne rend pas dans un sens le site complice de ces personnes ?

les CGU du site indique bien que les annonces de rencontre tarifié ne sont pas accepter et quand ont leur signale que certaine annonce sont de la prostitution déguiser (en montrant les échange effectuer en priver concernant ces annonces) rien n’est fait, c’est assez paradoxal

par curiosité j’ai était me renseigner en gendarmerie , ont ma dit de me tourner vers le site, car c’est le site qui héberger les annonces et que c’est sur le site que tout les "détails" divers s’effectuer

vous allez me dire que sur tout site de rencontre ou d'annonce de rencontre ce genre de chose est légion, mais la ou certain sites essais de lutter contre cela, d'autre ne font rien et je suis assez curieux de savoir au yeux de la loi…qui ne fait pas son boulot ? la gendarmerie (ou du moins les gendarme que j'ai vu) qui se fout de ce genre de chose ? ou le site qui se cache derrière de faux prétexte ?

merci en cas d’éventuelle réponse !

1 réponse

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tant que le directeur de la publication du site n'a pas reçu tous les éléments mentionnés par la loi, il n'est pas responsable du contenu des annonces, voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen

Bonjour ,

merci pour la réponse
donc si j'ai bien compris la gendarmerie, enfin les gendarme m'ont mal renseigner en me disant que je devais me tourner vers le site en question car le dit site n'a aucune obligation légale ou morale

si une personne viens a me contacter, se présente comme escort (prostituée) en me donnant tout les détails du "service", c'est a moi de dénoncer la personne via https://www.internet-signalement.gouv.fr avec quasi certitude que il n'y auras pas suite ( vu les millions de signalement effectuer pour xxxx raison bien plus importante/grave) , je peut juste informer les gens et la personne est donc libre de racoler comme bon lui semble

alors la je suis sacrement surpris, des insultes, des propos raciaux et le harcèlement font l'objet par énormément de site d'une modération très strict mais la prostitution est tolérer (ou plutôt accepter)

ha ben je me coucherais moins bête, je ne penser pas que les loi concernant internet favoriser autant la prostitution

merci pour avoir satisfait ma curiosité .
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