Vente d'une résidence secondaire d'une personne sous tutelle

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10 juin 2020
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Bonjour,

Je présente la situation :

Ma mère, veuve, est sous ma tutelle et sous celle de mon demi-frère (fils de mon père décédé).
Elle est placée en EHPAD depuis 3 ans, sa résidence principale a été vendue alors avec accord du juge des tutelles et ma mère est encore propriétaire de plusieurs petits appartements de résidences secondaires. Sa pension retraite suffit à payer les frais de l'EHPAD.

Je suis copropriétaire avec elle de l'un de ces appartements que je souhaiterais vendre car trop de frais pour très peu d'usage et je veux réinvestir ma part de ce bien dans un achat plus utile.

Mes questions :
- Pour la vente d'un bien même en résidence secondaire, dois-je demander l'autorisation du juge car les délais sont souvent importants ?
- Le juge peut-il refuser la vente de ce bien dont je suis propriétaire à 50% et qui ne rapporte rien à ma mère au quotidien, bien au contraire puisqu'il y a des frais importants ?
- Dans le cas où la vente serait effectuée et puisque je souhaite investir de mon côté dans un bien immobilier pour moi et mes enfants, puis-je envisager :
- soit de faire une demande d'avance sur hoirie de la part sur la vente de ma mère pour en bénéficier ?
- soit de faire un emprunt à ma mère de sa part ?

En vous remerciant sincèrement de l'éclairage que vous pourrez m'apporter,

Cordialement
Caroline L

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Bonjour,
L'autorisation du juge est indispensable. Il jugera en fonction de l'intérêt de la personne protégée. Dans le demande, donnez les informations utiles concernant les frais qui seront évités et l'absence de revenu venant de ce bien.
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10 juin 2020

Merci de votre réponse. Je n'ai plus le courage de gérer un bien qui ne représente aucun intérêt pour qui que ce soit et qui mobilise une somme qui pourrait être réinvestie.

Je vais m'employer à suivre vos conseils.

Caroline L
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