Peut-ton rendre caduque une mesure de tutelle ?

Mimidu67 - 11 juin 2020 à 14:42
 Mimidu67 - 11 juin 2020 à 15:31
Bonjour, je suis sous tutelles depuis 4ans presque 5, la mesure ce termine début 2021, ma tutrice va faire une demende de renouvellement, et elle aimerait avoir un certificat médical
chose que je m'y oppose car je vise la caducité de la mesure...
donc j'aimerais vous demander quelle sont les conséquences, si je ne fais pas le certificat médical, et que je ne me rend pas au tribunal ? Caducité de la mesure ? Prison ? Amende ?

car théoriquement le juge peut rien faire si il na pas la possibilité d obtenir son sésame...

Le juge peut-il renouvelait la mesure si je suis absent du rendez-vous et ce sans le moindre certificat ?

Sinon avez vous des conseils pour rendre caduque la mesure ?

Cordialement

3 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
11 juin 2020 à 15:07
bonjour
une réponse ci dessous sur les moyens que peut utiliser votre tutrice pour le renouvellement...

https://www.aidonslesnotres.fr/procedures-de-protection-juridique/comment-obtenir-le-certificat-medical-circonstancie-indispensable-a-une-demande-de-protection-judiciaire/


donc un certificat médical affirmant que vous n'avez plus besoin d’être sous tutelle semble une solution....et une discussion saine et franche avec le juge en est une autre.....
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Pourquoi êtes vous sous tutelle ?
Qu'est ce qui a changé ?
Qu'en pense votre médecin traitant.
Êtes-vous suivi par les services sociaux.

Le tuteur a l'air de penser que vous en avez toujours besoin, le médecin fera un pv disant que vous ne vous êtes pas présenté.
Le juge ne rendra pas sa décision sans le certificat, mais si le tuteur ne veut pas lâcher, il peut saisir le procureur, si votre état nécessite encore une tutelle.
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J etais mis sous tutelles puisque je ne savait pas tres bien gerer mon argents et je vivais encore chez mes parents...
Ce qui a changer ? Maintenant je sais parfaitement comment gerer un budget et j'ai eu un appartement au qu'elle je vis tout seul

Je vois jamais mon médecin traitant
Je ne suis pas suivie par les services sociaux...

Sur le lien que jodelariege a fourni sa parle de certificat de carences... donc se qui veut dire que c'est suffisant pour renouveler la mesure ?
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