Insulte à un avocat non direct. Risque ?
Lorana
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Modifié le 16 juin 2020 à 06:27
PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 juin 2020 à 14:42
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PA486
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pour l'aspect pénal, votre sms n'a pas perdu son caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers donc votre avocat ne pourra pas avoir gain de cause si le fondement de l'injure.
après, reste vos relations avec lui.
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