Servitudes de passage tout à l'égout

Question

Bonjour, 
Suite à une sortie d'indivision au bout de 31 ans, nous venons  de découvrir le tracé de la canalisation du tout à l'egout de tous les copartageants de l'indivision traversant notre parcelle. Ce repérage vient d'être fait  par une entreprise de détection de réseau. Nous n'avions pas eu connaissance de l'emplacement de ces canalisations. Nous avons plantes il y a quelques années des fruitiers, des vignes, des lauriers fleurs et une haie de pittosporum à proximité de cette canalisation. En cas de problemes avec les racines sommes nous responsables des degats qui peuvent surgir sur le réseau.   Merci de nous aider.

BmV · Answer

" Nous n'avions pas eu connaissance de l'emplacement de ces canalisations. " : et pourquoi pas ?

Vous n'étiez pas non plus au courant de l'existence de cette servitude ?

Pego06 · Answer

Et oui ça arrive quand les gens ne sont pas honnêtes. Mais il me semble voir une pointe d'ironie dans votre réponse.
Non nous n'étions pas au courant. Savez vous ce que c'est d'acheter en indivision ? La loi Stemmer vous connaissez ? Il n'y a pas de limites séparatives. Comme dit notre notaire c'est une grosse source de problèmes...
En 1988 lorsque nous avons signé chez le notaire aucun plan n'avait été déposé concernant ces canalisations de tout à l'égout, seules les fosses septiques étaient prévues. Les tranchées de vrd sont venues après et faites par une entreprise de vrd propriétaire d'un des lots. Non les tranchées n'étaient pas prévues sur notre lot. Quelle surprise n'est-ce pas ? Mais là n'est pas la question posée. Si vous n'avez pas de réponse, abstenez vous.

BmV · Answer

Qui a signé la servitude ?

" Non les tranchées n'étaient pas prévues sur notre lot. " : elles ont alors été faites à votre insu ?
Alors que vous étiez sur place ?

Quant à la responsabilité éventuelle, il faudra déjà attendre que quelque chose se passe.... 

Au-delà, quand il y aura un désordre, il faudra que l'on puisse prouver qu'il  vient bien de vos plantes et non pas d'autres et il faudra aussi que l"on prouve que vous ignoriez la présence de cette canalisation.

BmV · Answer

Et sinon : le notaire concerné en dit quoi, lui qui connaît le dossier dans tous ses détails ?

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