Je risquerait quel sanction ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 juin 2020 à 22:08
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 juin 2020 à 22:08
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gt.55
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Vol à l'étalage : 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Il ne devrait pas y avoir de circonstance agravante...
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Vol à l'étalage : 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Il ne devrait pas y avoir de circonstance agravante...
Cdt