Où en est l’article 5 du décret publié lundi 11 mai sur les déplacements ?
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solpauale
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solpauale Messages postés 657 Statut Membre -
solpauale Messages postés 657 Statut Membre -
Bonjour,
Dans cet article il était question de mesures particulière en voiture lorsqu'il s'agissait de personnes ne faisant pas partie de la famille.
" Si vous voyagez en revanche avec une personne avec qui vous n'étiez pas confiné, il est conseillé de porter un masque dans le véhicule et de respecter si possible une certaine distance (le conducteur à l'avant, le passager à l'arrière)."
Cet article est-il toujours en cours ?
En voiture, en cas de contrôle actuel de police avec à côté du conducteur une personne ne faisant pas partie de la famille, y a-t-il encore des mesures particulières à respecter (distanciation, masque, etc ...) ou risque-t-on encore une amende ?
Merci des précisions que vous pourrez me fournir.
Dans cet article il était question de mesures particulière en voiture lorsqu'il s'agissait de personnes ne faisant pas partie de la famille.
" Si vous voyagez en revanche avec une personne avec qui vous n'étiez pas confiné, il est conseillé de porter un masque dans le véhicule et de respecter si possible une certaine distance (le conducteur à l'avant, le passager à l'arrière)."
Cet article est-il toujours en cours ?
En voiture, en cas de contrôle actuel de police avec à côté du conducteur une personne ne faisant pas partie de la famille, y a-t-il encore des mesures particulières à respecter (distanciation, masque, etc ...) ou risque-t-on encore une amende ?
Merci des précisions que vous pourrez me fournir.
A voir également:
- Où en est l’article 5 du décret publié lundi 11 mai sur les déplacements ?
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Quand sera publié le prochain indice des loyers commerciaux ? - Accueil - Droit et bail commercial
4 réponses
Bonjour,
Cela s'apparente aux règles du covoiturage, toujours en vigueur:
https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-transports-et-confinement
Puis-je faire du covoiturage ?
Oui, le covoiturage est autorisé. Cependant, sa mise en œuvre doit être adaptée au contexte de lutte contre l’épidémie de coronavirus et passe par le respect de plusieurs obligations sanitaires :
Cela s'apparente aux règles du covoiturage, toujours en vigueur:
https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-transports-et-confinement
Puis-je faire du covoiturage ?
Oui, le covoiturage est autorisé. Cependant, sa mise en œuvre doit être adaptée au contexte de lutte contre l’épidémie de coronavirus et passe par le respect de plusieurs obligations sanitaires :
- le port d’un masque couvrant le nez et la bouche pour le conducteur et les passagers à partir de 11 ans ;
- aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur ;
- un seul passager est admis dans le véhicule, sauf pour les passagers habitant dans le même domicile, ou les personnes handicapées accompagnées.
- Le conducteur peut refuser l’accès à son véhicule à un passager ne portant pas de masque
solpauale
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Ok, merci pour la réponse. Je pensais que les nouvelles règles de début Juin avait peut-être changé les conditions dans les transports privés.
Cet article a été officiellement abrogé le 2 juin...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041865329/2020-10-29/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041865329/2020-10-29/
Bonsoir,
Personnellement, je vois déjà que ce n'était qu'un conseil et non une obligation...
D'autre part, comme il n'y a plus de confinement, je ne vois pas qui peut encore aujourd'hui être considéré comme une personne avec qui vous n'êtes pas confiné !
Roulez sans crainte avec qui vous voulez...
Si vous estimez qu'il y a un risque, portez et faites porter un masque !
Cdt
Personnellement, je vois déjà que ce n'était qu'un conseil et non une obligation...
D'autre part, comme il n'y a plus de confinement, je ne vois pas qui peut encore aujourd'hui être considéré comme une personne avec qui vous n'êtes pas confiné !
Roulez sans crainte avec qui vous voulez...
Si vous estimez qu'il y a un risque, portez et faites porter un masque !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...