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3 réponses
SCARPETTA31
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17 juin 2020 à 15:45
17 juin 2020 à 15:45
Bonjour
Que dit Monsieur ou Madame le Maire ?
Que dit Monsieur ou Madame le Maire ?
ginto5
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17 juin 2020 à 15:43
17 juin 2020 à 15:43
Bonjour,
Un véhicule qui est sur la voie publique doit être en possession de la vignette d'assurance, sinon il est amendable.
Tout véhicule doit être assuré eu tiers même s'il ne roule pas.
Imaginez qu'un de ces véhicules prennent feu et que cela se communique à d'autres véhicules ou aux habitations !
La responsabilité du propriétaire est entière.
Pour quelles (bonnes) raisons la PM ne met-elle pas de PV à ces véhicules ?
Un véhicule qui est sur la voie publique doit être en possession de la vignette d'assurance, sinon il est amendable.
Tout véhicule doit être assuré eu tiers même s'il ne roule pas.
Imaginez qu'un de ces véhicules prennent feu et que cela se communique à d'autres véhicules ou aux habitations !
La responsabilité du propriétaire est entière.
Pour quelles (bonnes) raisons la PM ne met-elle pas de PV à ces véhicules ?
SCARPETTA31
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17 juin 2020 à 15:49
17 juin 2020 à 15:49
je pense aussi , bien pour le préfet mais un petit mot au Maire ne serait pas de trop
17 juin 2020 à 15:47
17 juin 2020 à 15:56
17 juin 2020 à 16:01