Mise en demeure sous huitaine par association
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newton56
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newton56 Messages postés 35 Statut Membre -
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bonjour
ancien membre d'une association
démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau
raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d'un local pour travailler
car sans électricité, en hiver, et impossibilité d'user des locaux pas de lumière ni chauffage
le grief a perduré pendant quelques mois avant la démission
aujourd'hui 6 mois après ma démission, je reçois une mise-en-demeure sous huitaine une somme de 230euros sinon tribunal
que dois je en penser ?
car je considère que jamais ils n'ont essayé de prendre en compte la raison de mon impayé de loyer jusqu'à ma démission (qui aurait été une exclusion de toute manière )
merci de votre aide
ancien membre d'une association
démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau
raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d'un local pour travailler
car sans électricité, en hiver, et impossibilité d'user des locaux pas de lumière ni chauffage
le grief a perduré pendant quelques mois avant la démission
aujourd'hui 6 mois après ma démission, je reçois une mise-en-demeure sous huitaine une somme de 230euros sinon tribunal
que dois je en penser ?
car je considère que jamais ils n'ont essayé de prendre en compte la raison de mon impayé de loyer jusqu'à ma démission (qui aurait été une exclusion de toute manière )
merci de votre aide
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9 réponses
Une mise en demeure ce n'est qu'une mise en demeure : dans la première phase ce n'est qu'une lettre.
je repond sous quelle forme alors
j'ai un peu plus l'habitude avec les huissiers
là la lettre semble être un copié collé d'une lettre type
ils seraient capable de tenter dans huit jours une injonction,
un rendez-vous tribunal instance, ou administratif
de plus étant donné après plusieurs réunions et rencontres et mails,
ils n'ont jamais pris en compte mes raisons
(j'aimerais d'ailleurs savoir si elles vous paraissent valables pour une contestation à cette lettre ou face à un juge)
je n'ai pas l'intention de payer à des gens qui ne respectent pas leur prestation, vous harcèlent et demandent de payer
merci
j'ai un peu plus l'habitude avec les huissiers
là la lettre semble être un copié collé d'une lettre type
ils seraient capable de tenter dans huit jours une injonction,
un rendez-vous tribunal instance, ou administratif
de plus étant donné après plusieurs réunions et rencontres et mails,
ils n'ont jamais pris en compte mes raisons
(j'aimerais d'ailleurs savoir si elles vous paraissent valables pour une contestation à cette lettre ou face à un juge)
je n'ai pas l'intention de payer à des gens qui ne respectent pas leur prestation, vous harcèlent et demandent de payer
merci
S'il y a requête n injonction de payer puis ordonnance il vous sera possible de former une opposition dans le mois qui suivra la signification.
Toiutefois, les juges évitent de plus en plus on le constate la procédure d'injonction de payer pour certains litiges et préfèrent une procédure contradictoire qui implique une convocation des parties à une audience.
Vous répondez en donnant vos raisons par écrit et vous gardez le double de la lettre.
Toiutefois, les juges évitent de plus en plus on le constate la procédure d'injonction de payer pour certains litiges et préfèrent une procédure contradictoire qui implique une convocation des parties à une audience.
Vous répondez en donnant vos raisons par écrit et vous gardez le double de la lettre.
Bonjour,
Lettre de contestation recommandée avec accusé de réception. Plus de discussions stériles orales ou par mails.
Lettre de contestation recommandée avec accusé de réception. Plus de discussions stériles orales ou par mails.
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je vous remercie
mais pensez vous que mes raisons soient légitimes surtout face à un juge
ça aurait peut-etre du etre à moi d'écrire cette lettre
mais pensez vous que mes raisons soient légitimes surtout face à un juge
ça aurait peut-etre du etre à moi d'écrire cette lettre
Légitimes...peut être...mais lesquelles ...
Car franchement :
"démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau
raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d'un local pour travailler
car sans électricité, en hiver, et impossibilité d'user des locaux pas de lumière ni chauffage"...
vous souhaitez quoi comme réponse ?
Car franchement :
"démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau
raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d'un local pour travailler
car sans électricité, en hiver, et impossibilité d'user des locaux pas de lumière ni chauffage"...
vous souhaitez quoi comme réponse ?
oui c'est vrai j'ai relu j'ai oublié de préciser.
Le loyer du local comprenait l'edf quand d'autres adhérents avaient l'électricité
Et malgré mes réclamations rien a été fait.
Je ne pouvais donc user de mon local qu'a certaines heures et en hiver les journées sont courtes et froides.
De plus à force que les tensions montent : le président m'avoue que "que c'est pour me faire ch...r" "qu'ils veuillent que je parte" mais ça j'aurai du mal à le prouver, c'est ma parole contre la leur.
Par contre il y a un autre adhérent dans le même cas pour la même raison, l'électricité et le loyer, il a été exclu.
Je pense qu'ils voulaient récupérer les locaux ou simplement par méchanceté.
(je precise aussi que la lettre est succinte, elle mentionne une somme mais sans préciser pour quoi)
Le loyer du local comprenait l'edf quand d'autres adhérents avaient l'électricité
Et malgré mes réclamations rien a été fait.
Je ne pouvais donc user de mon local qu'a certaines heures et en hiver les journées sont courtes et froides.
De plus à force que les tensions montent : le président m'avoue que "que c'est pour me faire ch...r" "qu'ils veuillent que je parte" mais ça j'aurai du mal à le prouver, c'est ma parole contre la leur.
Par contre il y a un autre adhérent dans le même cas pour la même raison, l'électricité et le loyer, il a été exclu.
Je pense qu'ils voulaient récupérer les locaux ou simplement par méchanceté.
(je precise aussi que la lettre est succinte, elle mentionne une somme mais sans préciser pour quoi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...