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ECJS

Résolu
Jidave Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 17:31
 Gérard. - 7 avril 2014 à 18:46
Bonjour,
J'ai un DM d'ECJS, malheureusement je n'arrive pas à répondre à une question qui est la suivante:
"La minorité parlementaire a-t-elle un rôle dans l'élaboration de la loi?"

Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard.
7 avril 2014 à 18:46
Bien sûr : les amendements apportés à la proposition ou au projet de loi avant son adoption définitive.

Ensuite (après l'adoption), la contestation par recours au Conseil Constitutionnel.
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