Sujet Précédent Sujet Suivant

ECJS

Résolu
Jidave Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gérard. -
Bonjour,
J'ai un DM d'ECJS, malheureusement je n'arrive pas à répondre à une question qui est la suivante:
"La minorité parlementaire a-t-elle un rôle dans l'élaboration de la loi?"

Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard.
 
Bien sûr : les amendements apportés à la proposition ou au projet de loi avant son adoption définitive.

Ensuite (après l'adoption), la contestation par recours au Conseil Constitutionnel.
16