Injonction de payer et Délai d' opposition d' un mois .
Résolu
Jean-Antoine
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Jean-Antoine -
Jean-Antoine -
Suite à une Surfacturation , puis à un litige avec le demandeur , JE N' AI PAS RECU UNE INJONCTION DE PAYER d' huissier , postée en courrier prioritaire , le 4 décembre 2013 .
Le délai d' OPPOSITION est bien-sur DEPASSE . Existe-il un recours auprès du JUGE ou de l' HUISSIER ? Et je viens de recevoir une ORDONNANCE EXECUTOIRE reçue également par courrier prioritaire . . .
Le délai d' OPPOSITION est bien-sur DEPASSE . Existe-il un recours auprès du JUGE ou de l' HUISSIER ? Et je viens de recevoir une ORDONNANCE EXECUTOIRE reçue également par courrier prioritaire . . .
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8 réponses
Bonjour,
Le délai d'opposition de 30 jours court à compter du jour où vous avez connaissance d'un début d'exécution par huissier. C'est à dire: remise en mains propres d'un acte, d'une saisie etc..
Un courrier n'est pas un acte de signification ou d'exécution.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Le délai d'opposition de 30 jours court à compter du jour où vous avez connaissance d'un début d'exécution par huissier. C'est à dire: remise en mains propres d'un acte, d'une saisie etc..
Un courrier n'est pas un acte de signification ou d'exécution.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
A Nemrod18 ,
Un grand Merci pour votre réponse .
Je suis d' accord avec vous ; J' ai quand même un doute qu' un huissier puisse commettre une telle erreur .
J' ai consulté de nombreux sites pour savoir le moyen LEGAL de porter à la connaissance une ordonnance d' injonction de payer . Evident pour la remise en main propre et le courrier en Courrier en R/AR , mais aucune certitude concernant un courrier NON RECOMMANDE ?
Êtes vous sûr de votre réponse . C' est très important pour que je puisse faire opposition et faire parvenir les preuves au juge du tribunal .
Encore MERCI .
Jean-Antoine
Un grand Merci pour votre réponse .
Je suis d' accord avec vous ; J' ai quand même un doute qu' un huissier puisse commettre une telle erreur .
J' ai consulté de nombreux sites pour savoir le moyen LEGAL de porter à la connaissance une ordonnance d' injonction de payer . Evident pour la remise en main propre et le courrier en Courrier en R/AR , mais aucune certitude concernant un courrier NON RECOMMANDE ?
Êtes vous sûr de votre réponse . C' est très important pour que je puisse faire opposition et faire parvenir les preuves au juge du tribunal .
Encore MERCI .
Jean-Antoine
toute signification doit être faite par acte d'huissier.
Remise en mains propres si possible ou avis de passage indiquant que l'intéressé doit passer à l'étude retirer l'acte.
J'en suis certain.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Remise en mains propres si possible ou avis de passage indiquant que l'intéressé doit passer à l'étude retirer l'acte.
J'en suis certain.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Bonjour,
Je n' ai pas compris cette phrase :
JE N' AI PAS RECU UNE INJONCTION DE PAYER d' huissier , postée en courrier prioritaire , le 4 décembre 2013 .
Surtout qu' ensuite, vous dites :
'' Le délai d' OPPOSITION est bien-sur DEPASSE ''
Il y avait quoi dans ce courrier du 4 décembre 2013 ?
Je n' ai pas compris cette phrase :
JE N' AI PAS RECU UNE INJONCTION DE PAYER d' huissier , postée en courrier prioritaire , le 4 décembre 2013 .
Surtout qu' ensuite, vous dites :
'' Le délai d' OPPOSITION est bien-sur DEPASSE ''
Il y avait quoi dans ce courrier du 4 décembre 2013 ?
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A Nemrod ,
Encore merci , mon problème est que je suis depuis plusieurs mois à environ 600 KM de l' étude de l' huissier , et je ne vais pas faire un aller retour pour retirer un dossier pour lequel on a essayé de m' escroquer . J' ai appelé l' huissier ce jour , je l' ai prévenu que si le demandeur de l' injonction voulait poursuivre , je déposerai plainte devant la justice et que celui-ci allait perdre , sans doute possible , et que les conséquences à son encontre seraient infiniment plus graves . Je voulait juste éviter cette solution , ayant déjà subi un procès de 10 ans , 10 ans de vie gaspillée ( vie privée .... ) .
Jean-Antoine .
Encore merci , mon problème est que je suis depuis plusieurs mois à environ 600 KM de l' étude de l' huissier , et je ne vais pas faire un aller retour pour retirer un dossier pour lequel on a essayé de m' escroquer . J' ai appelé l' huissier ce jour , je l' ai prévenu que si le demandeur de l' injonction voulait poursuivre , je déposerai plainte devant la justice et que celui-ci allait perdre , sans doute possible , et que les conséquences à son encontre seraient infiniment plus graves . Je voulait juste éviter cette solution , ayant déjà subi un procès de 10 ans , 10 ans de vie gaspillée ( vie privée .... ) .
Jean-Antoine .
Vous faites une erreur,
d'une, vous pouvez demander a l'huissier de transmettre l'acte en question chez un huissier proche de chez vous.
d'ailleurs meme si c'est une huissier loin de chez vous qui gere, l'acte a du vous être remis par un huissier dans votre coin (sauf si remis a l'ancienne adresse et que vous avez recu l'avis car le courrier est suivi)
deux, la menace a l'huissier est totalement inutile. Si vous ne faites pas opposition dans le délais auquel vous avez le droit
opposition qui peut etre fait seulement en LRAR au tribunal (c'est moins de 5€)
l'huissier aura un jugement exécutoire contre vous et aura la loi de son coté, même si l'Injonction vous semble injustifié
si vous saviez le nombre de gens qui vienne au tribunal
" ah bah je viens d'etre saisi alors que je ne suis pas d'accord"
"pourquoi vous n'avez pas fait opposition ?"
" bah j'ai écrit a l'huissier que je n'était pas d'accord...."
vous déposerez plainte pourquoi ? utilisation d'un titre exécutoire valable ?
d'une, vous pouvez demander a l'huissier de transmettre l'acte en question chez un huissier proche de chez vous.
d'ailleurs meme si c'est une huissier loin de chez vous qui gere, l'acte a du vous être remis par un huissier dans votre coin (sauf si remis a l'ancienne adresse et que vous avez recu l'avis car le courrier est suivi)
deux, la menace a l'huissier est totalement inutile. Si vous ne faites pas opposition dans le délais auquel vous avez le droit
opposition qui peut etre fait seulement en LRAR au tribunal (c'est moins de 5€)
l'huissier aura un jugement exécutoire contre vous et aura la loi de son coté, même si l'Injonction vous semble injustifié
si vous saviez le nombre de gens qui vienne au tribunal
" ah bah je viens d'etre saisi alors que je ne suis pas d'accord"
"pourquoi vous n'avez pas fait opposition ?"
" bah j'ai écrit a l'huissier que je n'était pas d'accord...."
vous déposerez plainte pourquoi ? utilisation d'un titre exécutoire valable ?
A Sleepy00 ,
Comment demander à un huissier de vous faire transmettre un dossier quand vous n' avez reçu aucun courrier et que vous ne savez pas que vous pouvez en disposer puisque vous n' en connaissez pas l' existence ?
Jean-Antoine .
Comment demander à un huissier de vous faire transmettre un dossier quand vous n' avez reçu aucun courrier et que vous ne savez pas que vous pouvez en disposer puisque vous n' en connaissez pas l' existence ?
Jean-Antoine .
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