Plainte pour insulte sur un réseau social
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Drakerz
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Modifié par BmV le 16/11/2014 à 16:21
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2014 à 19:59
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 17/11/2014 à 19:59
Modifié par ^^Marie^^ le 17/11/2014 à 19:59
Malgré les censures des incompétents, je maintiens que les injures sont des infractions pénales pour la simple raison que c'est la réalité !!!
Absolument. Je vous avais transmis des justificatifs qui ont été supprimés.
L'injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel, l'injure non publique est une contravention qui relève du tribunal de police.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Absolument. Je vous avais transmis des justificatifs qui ont été supprimés.
L'injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel, l'injure non publique est une contravention qui relève du tribunal de police.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
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