Copyright
Résolu
maxouland1
Messages postés
154
Statut
Membre
-
Bruce Willix Messages postés 13499 Statut Contributeur -
Bruce Willix Messages postés 13499 Statut Contributeur -
Bonsoir,
J'aimerais sa voir si utiliser un nom copyrighte dans le domaine de la musique peut etre utilise par une autre personne dans le domaine du jeu video par exemple. Le copyright est valable seulement dans le domaine (musique par exemple) ou partout ?
Merci
J'aimerais sa voir si utiliser un nom copyrighte dans le domaine de la musique peut etre utilise par une autre personne dans le domaine du jeu video par exemple. Le copyright est valable seulement dans le domaine (musique par exemple) ou partout ?
Merci
2 réponses
Le "copyright" est une disposition de droit américain... et bien évidemment qu'il y a des restrictions.
Mais sur le fond: le copyright ne s'applique ni en France, ni en Belgique, et d'une façon générale pas en Europe.
Ce qui ne veut pas dire que les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur.
Il faut s'adresser à la SACEM (pour les français) ou la SABAM (pour les belges) pour savoir comment procéder pour utiliser une oeuvre protégée (droits à payer principalement)
Mais sur le fond: le copyright ne s'applique ni en France, ni en Belgique, et d'une façon générale pas en Europe.
Ce qui ne veut pas dire que les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur.
Il faut s'adresser à la SACEM (pour les français) ou la SABAM (pour les belges) pour savoir comment procéder pour utiliser une oeuvre protégée (droits à payer principalement)
Ce que vous dites est inexacte, voire faux !
Copyright s'applique au UK, Canada, Nouvelle-zélande, Australie et quelques autres pays !
Du fait que c'est un forum francophone, il apparaît évident que la personne parlait du droit d'auteur,
De plus par l'Intermédiaire de l'OMC et des accords le Copyright, la forme du droit d'auteur anglo-saxon, s'applique à la France et à la Belgique dans la limite de leurs structures juridiques !
Copyright s'applique au UK, Canada, Nouvelle-zélande, Australie et quelques autres pays !
Du fait que c'est un forum francophone, il apparaît évident que la personne parlait du droit d'auteur,
De plus par l'Intermédiaire de l'OMC et des accords le Copyright, la forme du droit d'auteur anglo-saxon, s'applique à la France et à la Belgique dans la limite de leurs structures juridiques !
Ce que vous dites est inexacte, voire faux !
Copyright s'applique au UK, Canada, Nouvelle-zélande, Australie et quelques autres pays !
Déso pour avoir écrit "les américains", j'aurais du mettre "les usa et les pays de Common Law.
Du fait que c'est un forum francophone, il apparaît évident que la personne parlait du droit d'auteur,
C'est ton interprétation. La mienne, c'est qu'il demande des renseignements sur le Copyright, comme il l'écrit.
De plus par l'Intermédiaire de l'OMC et des accords le Copyright, la forme du droit d'auteur anglo-saxon, s'applique à la France et à la Belgique dans la limite de leurs structures juridiques !
Plus d'infos ici: https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Et je maintiens: pour pouvoir utiliser des chansons protégées par le droit d'auteur, il faut s'adresser à la SACEM en France.
Cdt,
Copyright s'applique au UK, Canada, Nouvelle-zélande, Australie et quelques autres pays !
Déso pour avoir écrit "les américains", j'aurais du mettre "les usa et les pays de Common Law.
Du fait que c'est un forum francophone, il apparaît évident que la personne parlait du droit d'auteur,
C'est ton interprétation. La mienne, c'est qu'il demande des renseignements sur le Copyright, comme il l'écrit.
De plus par l'Intermédiaire de l'OMC et des accords le Copyright, la forme du droit d'auteur anglo-saxon, s'applique à la France et à la Belgique dans la limite de leurs structures juridiques !
Plus d'infos ici: https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Et je maintiens: pour pouvoir utiliser des chansons protégées par le droit d'auteur, il faut s'adresser à la SACEM en France.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...