Mais qu'est ce que "frais de procedure"
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amelie234
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amelie234 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 08:41
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/11/2014 à 17:41
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Bonsoir,
Très peu de renseignements dans ton message ...
Ceci mis à part, avec et après un titre exécutoire ( autrement dit, jugement ) les frais qui suivent sont à la charge du débiteur ( à savoir toi ) avec les intérêts s' y ajoutent.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Très peu de renseignements dans ton message ...
Ceci mis à part, avec et après un titre exécutoire ( autrement dit, jugement ) les frais qui suivent sont à la charge du débiteur ( à savoir toi ) avec les intérêts s' y ajoutent.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
amelie234
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20 nov. 2014 à 20:41
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bonsoir, alors je me suis mal exprimée j'ai oubliée des choses sa me tracasse tellement, je devais moins de 600 euros au creancier les frais de l'ordonnance ect... je les ai inclus dans les 600 euros et j'avais recu un decompte ,une sorte de facture (avec le principal+ les frais )- le decompte le prochain paiement s'effectue en decembre 100 euros donc la ce qui me choque c'est qu'aujourd'hui je recois ce papier entre 2 paiement et avec des frais en +
(pour ce qui ai de vendre ... oui il y a eu passage au tribunal et je n'ai pas fait opposuition je savais que je devais cette dette,le passage au tribunal ne fait pas + peur que quand il n'y en a pas , et depuis le debut il n'y a pas ete question de vendre surtout pour une "petite" somme
(pour ce qui ai de vendre ... oui il y a eu passage au tribunal et je n'ai pas fait opposuition je savais que je devais cette dette,le passage au tribunal ne fait pas + peur que quand il n'y en a pas , et depuis le debut il n'y a pas ete question de vendre surtout pour une "petite" somme
sleepy00
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20 nov. 2014 à 21:23
20 nov. 2014 à 21:23
si des frais vous paraissent disproportionné par rapport au montant de la dette
et qu'ils se sont ajouté alors que vous payez
vous pouvez faire une contestation devant le juge de l'exécution pour frais abusif
et qu'ils se sont ajouté alors que vous payez
vous pouvez faire une contestation devant le juge de l'exécution pour frais abusif
Enka1
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20 nov. 2014 à 22:16
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Bonjour à tous et à Sleepy,
Et pour compléter:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14728
Et pour compléter:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14728
amelie234
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21 nov. 2014 à 08:41
21 nov. 2014 à 08:41
merci a tous pour vos réponses et pour le lien :) je peux fermer la discutions j'ai mes réponses, bonne journée et bonne continuation a tous
20 nov. 2014 à 18:54
dépot de la requete plus signification de l'ordonnance, plus signification de l'ordonnance exécutoire
tout ca vous en avez déja pour presque 200€, ce sont des frais obligatoire dans la procédure et légalement tarifé