Peine pour mineur
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Xavier59000
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans peut être condamné jusqu'à 4 mois de prison. Dans ce cas, si moi, mineur, j'héberge ce site web, est-ce que je risque la prison aussi ? Ou juste une amende ?
Merci d'avance,
Xavier
J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans peut être condamné jusqu'à 4 mois de prison. Dans ce cas, si moi, mineur, j'héberge ce site web, est-ce que je risque la prison aussi ? Ou juste une amende ?
Merci d'avance,
Xavier
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4 réponses
Gardez bien à l'esprit que dans tous les cas, ce sont aussi vos parents qui seront inquiétés, notamment pour le paiement de l'amende et des dommages et intérêts qui peuvent être très élevés.
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Un site illégal ? Qu'est-ce qu'il y a sur ce site ?
Pour pouvoir vous répondre, il faudra en dire un peu plus...
Cordialement
Un site illégal ? Qu'est-ce qu'il y a sur ce site ?
Pour pouvoir vous répondre, il faudra en dire un peu plus...
Cordialement
Pour faire bref :
? Un jeu en ligne a ouvert il y a 6 ans
? Quelqu'un a créer un serveur d'après les sources de ce jeu en ligne, donc en copiant, et "volant" le code, les images, bref, c'est illégal.
? La société a porté plainte, notre serveur a été fermé et la personne risque une condamnation jusqu'à 4 mois de prison.
? Mais on voudrait ré-ouvrir le serveur ( comme la justice est longue, le serveur ne fermerait pas du jour au lendemain ), seulement, on voudrait tenter avec une personne mineur, qui soit le responsable du serveur. Ainsi, à part une amende, je risque de la prison ?
? Un jeu en ligne a ouvert il y a 6 ans
? Quelqu'un a créer un serveur d'après les sources de ce jeu en ligne, donc en copiant, et "volant" le code, les images, bref, c'est illégal.
? La société a porté plainte, notre serveur a été fermé et la personne risque une condamnation jusqu'à 4 mois de prison.
? Mais on voudrait ré-ouvrir le serveur ( comme la justice est longue, le serveur ne fermerait pas du jour au lendemain ), seulement, on voudrait tenter avec une personne mineur, qui soit le responsable du serveur. Ainsi, à part une amende, je risque de la prison ?
Donc si j'ai bien compris vous souhaitez vous mettre délibérement dans la mouise ?
Sachez qu'en étant mineur, ce sont vos parents qui sont responsables. par ailleurs, c'est toujours le propriétaire de la connexion internet qui est inquiété, en plus du propriétaire du serveur évidemment.
Donc vous risquez sérieusement de mettre vos parents dans la mouise jusqu'au coup (amende + prison). Mais si jamais seul votre sort personnel vous intéresse, non, vous n'irez pas en prison.
Cordialement
Sachez qu'en étant mineur, ce sont vos parents qui sont responsables. par ailleurs, c'est toujours le propriétaire de la connexion internet qui est inquiété, en plus du propriétaire du serveur évidemment.
Donc vous risquez sérieusement de mettre vos parents dans la mouise jusqu'au coup (amende + prison). Mais si jamais seul votre sort personnel vous intéresse, non, vous n'irez pas en prison.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...