Peine pour mineur
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Xavier59000
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 oct. 2014 à 13:32
Bonjour,
J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans peut être condamné jusqu'à 4 mois de prison. Dans ce cas, si moi, mineur, j'héberge ce site web, est-ce que je risque la prison aussi ? Ou juste une amende ?
Merci d'avance,
Xavier
J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans peut être condamné jusqu'à 4 mois de prison. Dans ce cas, si moi, mineur, j'héberge ce site web, est-ce que je risque la prison aussi ? Ou juste une amende ?
Merci d'avance,
Xavier
A voir également:
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GrandCaribou
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Gardez bien à l'esprit que dans tous les cas, ce sont aussi vos parents qui seront inquiétés, notamment pour le paiement de l'amende et des dommages et intérêts qui peuvent être très élevés.
Cordialement
Cordialement