Mon chat a été tué par le chien des voisins

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kiki2908 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 15:10
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 8 nov. 2014 à 21:13
Bonjour,
Mon chat a été tué devant chez moi par les deux chiens des voisins (un berger allemand et un croisé rottweiler).
Ma voisine a été d'accord, non sans mal, de payer l'incinération de notre chat mais nous a dit ouvertement qu'elle ne ferait rien pour que cela ne se reproduise pas !
Pour elle, c'est à nous de faire attention à notre chat !!!!
A savoir que ses deux chiens étaient devant notre maison, sur notre propriété !
Elle a aussi reconnu que ce n'était pas la première fois qu'ils tuaient des chats !
Nous avons donc pris la décision de ne plus avoir de chat et surtout, nous avons très peur pour notre sécurité surtout celle de notre fils de 2 ans !
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6 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
Modifié par Enka1 le 8/11/2014 à 17:14
Bonjour,

Tout propriétaire d' un animal est responsable des dégâts qu' il cause et de plus, là c' était chez toi !

Apparemment, tu sembles avoir la preuve que le chien de la voisine divaguait sur ta propriété, et a tué ton chat, puisque tu dis que tu as dû batailler pour qu' elle accepte de payer l' incinération de ton animal.

Tu lui as envoyé une lettre recommandée ?

Une déclaration a t' elle d' ailleurs été faite aux assurances ?

A t' elle payé également les frais de vétérinaires s' il y en a eu en plus de l' incinération ?

D' autre part, tu pourrais fort bien lui demander des dommages et intérêts.

En effet, voici l' extrait d'un arrêt intéressant de la cour de cassation :

: « Indépendamment du préjudice matériel qu'elle entraine, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation.»

-- Cass. Civ. 1ère, 16 janv. 1962

A voir !

Si tu as une assurance juridique avec ton contrat habitation ou à part, il serait peut être intéressant d' ouvrir un dossier auprès d' elle.

Avant tout, une lettre recommandée AR lui résumant tout ce qui s' est passé en détail et ayant de plus l' objet de la sommer de veiller et à prendre toutes les précautions qui s' imposent pour la sécurité des autres en s' arrangeant, comme elle y est obligée par la loi, a tenir ses chiens chez elle et en lui demandant une somme forfaitaire pour dédommagement de la mort de ton chat serait sans doute non seulement bien venue, mais de plus serait préventive au cas où il se passerait encore un événement similaire ...

De même, au niveau pénal, lis çà :

http://www.etsdaniel.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=68&Itemid=55


De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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