Procès verbale

Résolu
Mohand644 -  
Bonjour a tousse, j'aimerai savoir comment je pourrai récupéré un procès verbal que la police ma faite pour quelques bêtises faite au volant de ma voiture ! Dans celui ci ce trouve les motifs et la date du jugement. Sachant que je l'avais ! mais égarer. En vous remerciant par avance.

--
Posté depuis CCM Live forum pour iPhone/iPad

2 réponses

  1. PetitEtudiantEnDroit
    Bonjour,

    Rendez vous au commissariat de demandez le procès-verbal en question

    CDT
    0

    Discussions similaires

    validité d'un plan de bornage non signé
    portouchuz

    1 réponse
    bornage pas signé
    baloupote49

    2 réponses
    Peut-on contredire un procès verbal de bornage
    Emitia

    2 réponses
    Procès-verbal de bornage
    smithricardo

    4 réponses
    probleme de bornage amiable
    sloan743

    6 réponses