Procès verbale

Résolu

Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 24 août 2015 à 17:12
Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 25 août 2015 à 16:10

Bonjour a tousse, j'aimerai savoir comment je pourrai récupéré un procès verbal que la police ma faite pour quelques bêtises faite au volant de ma voiture ! Dans celui ci ce trouve les motifs et la date du jugement. Sachant que je l'avais ! mais égarer. En vous remerciant par avance.

A voir également:

Procès verbale
Modèle lettre agression verbale - Guide
Témoignage écrit pour un procès - Guide
Procès-verbal d'ouverture de coffre-fort - Forum Justice
Vu l'enquête diligentée sous le numero de proces verbal ✓ - Forum Justice
Les gains d'un procès sont ils imposables - Forum salariés

2 réponses

Réponse 1 / 2

PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
24 août 2015 à 18:28

Bonjour,

Rendez vous au commissariat de demandez le procès-verbal en question

CDT

Réponse 2 / 2

Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 3
25 août 2015 à 16:10

Merci !!!!!!

Discussions similaires

validité d'un plan de bornage non signé

Fiscalité d'une indemnité de justice

Non respect d'une promesse d'embauche verbale

procès verbal de difficulté

refus de signer pv bornage à l'amiable

Procès verbale

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters