Les discussions
Déclaration en suisse, dois je déclarer un appartement en france
Bonjour, Je vais résider en suisse très prochainement et je me posais une question par rapport à la déclaration suisse. Je possède un petit appartem...
Usufruit indivis
Bonjour, Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille form...
Taxe foncière 2012
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans (en mars prochain). Une semaine après son décès j'ai porté moi-même le certificat de décès au Cent...
Exonération de plus value pour achat habitation principale?
RésoluBonjour, Je suis en train de signer un compromis pour la vente d'un lot de studios (investissement locatif acheté en 2002) et je voudrais pouvoir ...
2 taxes d'habitation dont 1 appart non meublé...
Bonjour, J'ai reçu très récemment deux taxes d'habitations en même temps... Montant global : environ 650€. Je suis apprenti, mes alternances s...
La taxe d'habitation
Bonjour, Nous achetons une maison et nous passons chez le notaire le 28 décembre 2012. Nous louons actuellement un appartement et la fin de no...
Taxe d'habitation et colocation ?
Bonjour, Suite à une courte période de colocation avec une amie (Novembre 2010 à Mars 2011) Je reçois la taxe d'habitation chez mes parents à n...
Taxe d'habitation sur logement vacant
RésoluBonjour, j'aimerai avoir un renseignement concernant le payement de la taxe d'habitation sur un logement vacant. j'ai reçu ma taxe d'habitation su...
Frais de nourriture 4.40 chez une assistante maternelle
Bonjour a partir de l'annee prochaine il faudra rajoute 4.40 par repas quand les parents rament le repas et le montant reele quand moi je fait la nour...
Taxe d'ordure ménagère
Bonjour, Ma régie me réclame la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2012. Chose que je ne conteste pas. Par contre là, où je me questionne c'est su...
Contrat d'apprentissage et taxe d'habitation
RésoluBonjour, Ma fille en contrat d'apprentissage enalternance ;n'a donc pas fait de déclaration de revenu ( exonérée ) mais reçoit une taxe d'habitation...
Déduction de travaux de rénovation
Bonjour, J'ai réalisé de gros travaux de rénovation d'un appartement T2 destiné à la location. Tout à été refait : fenêtres, chaudière, salle de ...
Plus value (résidence secondaire)
RésoluBonjour, Est-ce qu'il y a un impôt à payer par le vendeur sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence SECONDAIRE (cas où le vendeu...
Taxe d'habitation
Bonjour, bonjour je suis etudiant jevais louer un appart non meublé a partir du 07janvier2013 -seraije redevable de la taxe dhabitation pour cette l...
Revenu fiscal de référence
Bonjour, Est-ce que le revenu fiscal de référence entre aussi en ligne de compte dans le calcul du montant de la taxe d'habitation ? merci
Taxe d'habitation et location saisonniere
RésoluBonjour, nous sommes propriétaires par l'intermédiaire d'une SCI familiale d'un appartement loué en location saisonnière. La sci règle à ce titre...
Taxe dh'abitation
Bonjour, Est-on automatiquement exonéré totalement de taxe d'habitation (impôts locaux) lorsqu'on est âgé de plus de 75 ans ? Plus généralement le R...
Residence principale
Bonjour, peux t on être affilié à une caisse de sécurité sociale alors qu'on est domicilié dans le département voisin cdlt
Declarations revenus
RésoluBonjour, j'ai un employe qui est excellent joueur de foot amateur , il touche environ 1500€ par mois, doit t'il les déclarés dans ses revenus, sacha...
Taxe habitation
Bonjour, Je suis propriétaire d'une résidence principale aujourd'hui que je vends meublé. La signature de l'acte authentique doit se faire le 15/...
Je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis le 1er mars 2010. L'année dernière je n'ai donc pas payé la taxe d'habitation puisque pas dan...
Huissier qui me poursuit ?
Bonjour, j'ai un HUISSIER, qui malgré une décision de justice, m'étant favorable, me poursuit depuis 4 ans, et saisi mon salaire , il va contre cett...
Plus value sur vente d'un terrain détenu depuis 24 ou 25 ans.
Bonjour, je souhaite vendre un terrain que j'ai acheté en juin 1987 (compromis de vente chez notaire, versement de 10%) et acte d'achat définitif en...
Déclarable ou non
Bonjour, je souhaiterait savoir si un site qui fait gagner de l'argent par l'intermédiaire de sponsor est de l'argent à déclarée ou non. J'explique ...
Taxe foncière taxe d'habitation
Bonjour, Je ne suis plus imposable depuis l'année dernière, j'ai 63 ans, serai je un jour exonérer de taxe . Merci
Prelevements sociaux sur les revenue locatifs en pologne
Bonjour, Pour un ressortissant polonais domicilié fiscalement en France. Les revenus fonciers percus en Pologne et imposés en Pologne sont ils im...
Assurance-vie
Bonjour, Je souhaiterais savoir si, en cas de rachat total d'une assurance-vie avant l'expiration du délai de 6 ans, les produits d'assurance-vie ...
Taxe d habitation
Bonjour, les impôts m ont envoyer la taxe d'habitation pour mon ancien logement alors que j'ai emménager après le 1er janvier est ce qu ils ont fa...
Les meublés de tourisme sont ils imposés de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si les meublés de tourisme sont imposés de la taxe d'habitation car je viens de la recevoir et trouve que 708€ de ...
Cadastre
Bonjour, Est-il possible à partir du plan cadastral + réfs de vérifier qui est le propriétaire ou locataire d'une parcelle ? Merci encore pour la r...
Pret à un enfant et assiette isf
RésoluBonjour, j'envisage un prêt de 6 mois à mon fils qui achète une maison et qui a un besoin de prêt relais compte tenu du délai de vente de son appart...
Taxe d'habitation etudiant
Bonjour, Mon fils étudiant était en colocation d'un meublé de juin 2011 à juin 2012 nous avons reçu cette semaine la taxe d'habitation à payer est-...
Exonération redevance audiovisuelle
RésoluBonjour, N'ayant eu aucun revenu pour l'année 2012 et étant au RSA que depuis Octobre de cette année, je me demandais si je pouvais être exonéré d...
Reduction d'impot 2012 remboursement
Bonjour, J'ai reçu mon avis d'imposition de 2012, je ne suis pas imposable compte tenu de mon revenu imposable et sa décoté. J'emploie une femme ...
Avis d imposition 2010
RésoluBonjour, j ai besoin de recuperer mon avis d imposition sur le revenu 2010
Taxe d'habitation
Bonjour, un étudiant encore sous le régime fiscal de ses parents et sans revenus paie t il une taxe d'habitation pour un studio indépendant .si oui ...
Dégrèvement de la taxe habitation
Bonjour, couple a la retraite et en invalidité,sommes locataire d'une maison ,pouvons nous avoir droit a une réduction de la taxe d'habitation en ...
Plus-values
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans l...
Avantage fiscaux
RésoluBonjour, Pouvez vous me prèciser les avantages fiscaux dont je peux bénèficier si j'achète un gite actuellement en activité en Guadeloupe. A ...
Association loi 1901 - but lucratif ou non ?
Bonjour, Nous créons prochainement avec un collectif une association métiers d'art dans notre ville. Un lieu nous servira de rencontre mais aussi d...
Reduction d'impot
Bonjour, je viens d'isoler et de changer toutes mes fenetres de mon habitation principale sans avoir affaire a une entreprise ma question .cela donne ...
Rachat total d'une assurance-vie qui a 5 ans
Bonjour à tous, Je veux effectuer le rachat d'une assurance vie, qu'on m'avait fait ouvrir mais je n'en ai pas vraiment besoin. J'ai lu qu'il faut p...
Separation, vente de la maison, plus value...
Bonjour, mon epouse et sommes separés depuis un an et demi, la maison que nous habitions et que nous occupons(en haut son atelier, en bas mon espace...
Loi scellier
Bonjour, J'ai acquis un logement en VEFA en 2010. Ce logement sera sûrement livré fin 2012. Si la date d'achèvement est en décembre 2012 et je...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu le montant de ma taxe d'habitation et je ne comprends pas pourquoi cette année je n'ai pas eu droit au plafonnement. Quelqu'un p...
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, Le mopntant de ma taxe d'habitation est de 244 euros,mon rfr est de 6930 euros,suis agé de 62 ans.Suis exonéré de la taxe d'habitation ?
Succession
RésoluBonjour, est il vrai que les impots prelevent 60 pour cent de tout a la mort de mes grand-parents? nous sommes 3 arrieres petits enfants et notre per...
La pension alimentaire et le crous
Bonjour, Je suis actuellement étudiante en 2eme années et après une "erreur" de la part de mes parents je ne reçois plus la bourse pour cette anné...
Documents d'un tiers exigés par le trésor public
Bonjour à tous, J'ai reçu cette année un montant de taxe d'habitation exorbitant qui après vérification auprès du Trésor Public est dus à un tiers...
Infos taxe d'habitation 2013 emménagement décembre ou janvier ??
Bonjour, Nous allons emménagé dans notre nouveau logement soit fin de l'année soit début d'année prochaine. Ma question est la suivante, no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...