Enfant a charge et divorce..
marish
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 févr. 2013 à 13:23
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 févr. 2013 à 13:23
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elricjean2
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20 févr. 2013 à 13:23
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Au sens fiscal, ça s'appelle la résidence alternée.
Vous parlez sûrement des allocations familiales et non des allocations fiscales ...
A partir du moment où le jugement prévoit une résidence alternée, pourquoi avoir pris la décision de ne pas le compter à charge 50/50, normalement on doit respecter le jugement, autrement quel est son intérêt ?
Il ne faut pas confondre la CAF et les impôts, ça n'a rien à voir.
Le plus simple serait quand même de déclarer chacun 1 enfant en résidence alternée.
Vous parlez sûrement des allocations familiales et non des allocations fiscales ...
A partir du moment où le jugement prévoit une résidence alternée, pourquoi avoir pris la décision de ne pas le compter à charge 50/50, normalement on doit respecter le jugement, autrement quel est son intérêt ?
Il ne faut pas confondre la CAF et les impôts, ça n'a rien à voir.
Le plus simple serait quand même de déclarer chacun 1 enfant en résidence alternée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...