Loyers payés par charges supportées ... !?
cizo
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Bonjour,
Le titre vous paraîtra ambigu.
Un locataire, maçon de profession, me propose d'effectuer des travaux sur le logement loué qui modifieront une fenêtre en porte. Il me présente un devis de sa société. Divers arrangements se présentent à nous. En voici un: le paiement de la facture s'effectuera mensuellement comme l'encaissement des loyers. Par exemple, pour une facture de 1 000 € et un loyer de 500 €, la facture sera payée totalement au bout de 2 mois.
En Revenus Fonciers régime du réel, ma question est : Faudra-t-il déclarer en recettes les loyers (non encaissés) 2 x 500 € et déclarer en charge la facture supportée de 1 000 € ? OU ne déclarer ni les 2 loyers de 500 €, ni la facture de 1 000 € ?
Le titre vous paraîtra ambigu.
Un locataire, maçon de profession, me propose d'effectuer des travaux sur le logement loué qui modifieront une fenêtre en porte. Il me présente un devis de sa société. Divers arrangements se présentent à nous. En voici un: le paiement de la facture s'effectuera mensuellement comme l'encaissement des loyers. Par exemple, pour une facture de 1 000 € et un loyer de 500 €, la facture sera payée totalement au bout de 2 mois.
En Revenus Fonciers régime du réel, ma question est : Faudra-t-il déclarer en recettes les loyers (non encaissés) 2 x 500 € et déclarer en charge la facture supportée de 1 000 € ? OU ne déclarer ni les 2 loyers de 500 €, ni la facture de 1 000 € ?
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2 réponses
Vous dites que je ne pourrai pas déduire la charge des travaux alors que j'admettrai le non encaissement des loyers comme moyen de paiement. Donc c'est au final une charge que j'aurai payée par renoncement d'encaissement de loyers.
euh .... j'en perds la raison ....
euh .... j'en perds la raison ....
Bonsoir,
Ceci est un peu particulier. Il s'agit surtout de faire un avenant au bail de location, qui explicite clairement qu'en échange du paiement de X loyers, le locataire s'engage à faire des travaux pour le montant correspondant. Les impôts nomment ceci "charges mises par convention à la charge du locataire", si je ne me trompe pas sur l'intitulé.
Il s'agit en fait de loyers encaissés en nature.
Evidemment, le montant rentre dans vos recettes foncières.
Toutefois, vous ne pourrez pas déduire le montant de la facture, car ce n'est pas vous qui avez payé directement la facture.
Ceci est un peu particulier. Il s'agit surtout de faire un avenant au bail de location, qui explicite clairement qu'en échange du paiement de X loyers, le locataire s'engage à faire des travaux pour le montant correspondant. Les impôts nomment ceci "charges mises par convention à la charge du locataire", si je ne me trompe pas sur l'intitulé.
Il s'agit en fait de loyers encaissés en nature.
Evidemment, le montant rentre dans vos recettes foncières.
Toutefois, vous ne pourrez pas déduire le montant de la facture, car ce n'est pas vous qui avez payé directement la facture.
Extrait de la notice :
212 Dépenses mises par convention à la charge des locataires
Indiquez, ligne 212, les dépenses par nature déductibles, vous
incombant de droit, mais qui ont été mises par convention à la charge
de vos locataires.
Ce sont par exemple :
- les grosses réparations (couverture, gros oeuvre);
- les impôts afférents à la propriété (taxe foncière);
- les primes d'assurance contre les risques dont le propriétaire est
responsable (incendie de l'immeuble par exemple).
Ces dépenses peuvent avoir été payées directement à des tiers par les
locataires ou remboursées par ces derniers au propriétaire.
Vous devez également déclarer, au terme normal du bail, le prix de
revient des travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction
ou d'agrandissement réalisés par le preneur dans le cadre d'un bail à
construction.
De même, les travaux d'amélioration réalisés par le preneur dans le
cadre d'un bail à réhabilitation sont imposables. En revanche, les
travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement réalisés
par le preneur dans le cadre d'un bail à réhabilitation sont exonérés
lorsque leur réalisation est expressément prévue par le contrat.
Ce ne sont donc pas les charges locatives dont vous parlez.
212 Dépenses mises par convention à la charge des locataires
Indiquez, ligne 212, les dépenses par nature déductibles, vous
incombant de droit, mais qui ont été mises par convention à la charge
de vos locataires.
Ce sont par exemple :
- les grosses réparations (couverture, gros oeuvre);
- les impôts afférents à la propriété (taxe foncière);
- les primes d'assurance contre les risques dont le propriétaire est
responsable (incendie de l'immeuble par exemple).
Ces dépenses peuvent avoir été payées directement à des tiers par les
locataires ou remboursées par ces derniers au propriétaire.
Vous devez également déclarer, au terme normal du bail, le prix de
revient des travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction
ou d'agrandissement réalisés par le preneur dans le cadre d'un bail à
construction.
De même, les travaux d'amélioration réalisés par le preneur dans le
cadre d'un bail à réhabilitation sont imposables. En revanche, les
travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement réalisés
par le preneur dans le cadre d'un bail à réhabilitation sont exonérés
lorsque leur réalisation est expressément prévue par le contrat.
Ce ne sont donc pas les charges locatives dont vous parlez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc soit vous avez un accord écrit avec le locataire disant qu'en échange de X mois de loyer il réalisera tels et tels travaux.(liste) .. ce qui est risqué
et dans ce cas vous déclarez 0 loyer et vous avez 0 factures
soit une entreprise (qui se trouve être votre locataire) réalise ponctuellement des travaux pour un montant convenu de .(montant)... que vous payez par tanche mensuelle de ..(montant) . et ..(montant). sur (nombre)... mois
et dans ce cas votre locataire vous paye un loyer (que vous déclarerez) et vous vous payez une entreprise (que vous passerez en charges et lui en revenus)