Imposition des associés d'une SCI

Bonsoir,

Une piste

http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/suc_sci_compta.htm

merci Booddha,

je regarde :)

J'ai la réponse pour l'imposition :

L'AFFECTATION DES RESULTATS
L'affectation des résultats s'effectue conformément aux dispositions des statuts.
A titre de règle pratique interne, et si aucune disposition statutaire ne s'y oppose,
nous affecterons le résultat en report à nouveau tant que les résultats dégagés
seront déficitaires et que le report à nouveau débiteur ne sera pas apuré.
Ensuite, il conviendra d'affecter le résultat dans les comptes courants des
associés au prorata de leurs droits (sauf règle d'affectation des résultats
différente dans les statuts ou par décision prise par les associés avant la clôture
de l'exercice et communiqué à l'administration fiscale avant cette date)
Cette règle vaut pour les SCI n'ayant pas fait option à l'impôt sur les sociétés. Si
les associés ou certains d'entre eux sont soumis à l'ISF Impôt solidarité sur la
fortune, on s'interrogera néanmoins préalablement sur l'intérêt d'affecter en
compte courant plutôt qu'en réserves (en effet le compte courant rentre dans
tous les cas de figure dans l'assiette de l'ISF alors que la valeur des parts d'une
SCI peut dans certains cas être exclue de la base soumise à l'ISF s'il s'agit
notamment de biens professionnels)
Traditionnellement, les statuts sociaux prévoient que les résultats dégagés
constituent le bénéfice distribuable, que l'assemblée peut affecter, soit à la
constitution de réserves ou à la création d'un compte de report à nouveau, soit à
la libération du capital social, soit à la distribution de dividendes aux associés.
A ce stade de la gestion, il est très important de bien maîtriser les conséquences
d'une décision d'affectation prise par l'assemblée ; en effet, une affectation en
réserves, report à nouveau ou compte courant, n'emportera pas les mêmes
conséquences en matière juridique et fiscale.
En usant habilement des facultés ainsi laissées à l'assemblée, on peut soit
préparer une succession soumise à des droits minorés, soit préparer une cession
en réduisant les impôts dus à cette occasion.

DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

Les SCI de location n'ayant pas opté à l'Impôt sur les Sociétés ne relèvent
pas elles-mêmes de l'impôt sur le revenu. Les bénéfices sont en effet
imposés au nom personnel de chacun des associés pour la quote-part les
concernant (CGI Art. 238bis k).
La quote-part revenant à chaque associé est déterminée en fonction de la
qualité fiscale de l'associé :
. Si l'associé est une personne physique et que les parts sont détenues dans
le cadre du patrimoine privé, la quote-part du résultat est déterminée selon
les règles des REVENUS FONCIERS.
. Si l'associé est une personne morale relevant de l'impôt sur les Sociétés,
ou une personne physique ayant inscrit les titres de la SCI à l'actif d'une
entreprise commerciale, la quote-part du résultat est déterminée selon les
règles des BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC).
Les règles de détermination du résultat selon que l'on relève des Revenus
Fonciers ou des BIC sont fondamentalement différentes.