Détournement de fonds imposable ?

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vendredi 22 février 2013
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22 février 2013
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Bonjour, J'ai détourné des fonds dans l'entreprise ou je travaillai. J'ai été licencié, arreté, et mis en prison...aujourd'hui je suis libre, j ai payé ma dette à la société et je dois encore rembourser mon ancien employeur. Cependant, les impots me réclament des impots sur les sommes détournées, ils souhaitent les inclure dans des revenus non commerciaux. Est ce légal ? si oui existe t il un recours ? je regrette mes détournements et aujourd'hui je souhaite reprendre un nouveau départ mais je suis pris à la gorge avec toutes les sommes réclamées. Merci de me venir en aide....

5 réponses

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samedi 29 mars 2008
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13 mai 2021
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l'article 12 du Code Général des impots dit qu'on doit déclarer les revenus à disposition : ce qui est le cas... c'est donc imposable
Merci de la réponse, cependant j ai pu lire que les sommes détournées n'étaient pas considérées commes des salaires/revenus ou des benefices, j'essaye de trouver une faille, si il y en a une....
bonjour,

Il y a quelques mois, je me suis dénoncée auprès de mon ex employeur pour détournement de fonds.
Il a porté plainte, et aujourd'hui, je suis dans l'attente d'être convoquée par la justice.
J'ai pris un avocat et je commence à rembourser un peu tous les mois.
Pouvez vous me raconter votre parcours, svp...
merci
Bonjour, donnez moi votre mail et je vous répondrai directement CLDT
> leleck
Bonjour,
je me trouve dans la même situation que cette personne, les impôts me réclament des sommes inouies, comment puis je m'en sortir?
si vous avez des éléments, merci de m'aider
je suis dans le même cas que toi puis-je te contacter au tél merci
> france3321
Bonjour
le mieux c est de ne pas donner son numéro de tel sur ce forum, alors donne moi ton mail et je te répondrai,

@+
> LELECK84
bonsoir mon email afin que nous puission correspondre par la suite au téléphone merci et bonne soirée
bonjour je suis dans la même situation que toi et j'aimerais que l'on se contacte au tél si tu veux bien merci
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lundi 1 décembre 2008
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7 mars 2021
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Bonjour

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vendredi 22 février 2013
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22 février 2013

Bonjour,

Votre intervention m'interpelle. Je suis dans le même cas que vous. Imposé sur de l'agent que j'ai déposé sur mes compte et que je suis entrain de rembourser. Je paie mon créancier + les impôts !!! y a t'il une faille ??? avez vous la s solution ??? merci pour votre aide !

Vraiment difficile