Détournement de fonds imposable ?
leleck
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Tuco_ Messages postés 2 Statut Membre -
Tuco_ Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, J'ai détourné des fonds dans l'entreprise ou je travaillai. J'ai été licencié, arreté, et mis en prison...aujourd'hui je suis libre, j ai payé ma dette à la société et je dois encore rembourser mon ancien employeur. Cependant, les impots me réclament des impots sur les sommes détournées, ils souhaitent les inclure dans des revenus non commerciaux. Est ce légal ? si oui existe t il un recours ? je regrette mes détournements et aujourd'hui je souhaite reprendre un nouveau départ mais je suis pris à la gorge avec toutes les sommes réclamées. Merci de me venir en aide....
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5 réponses
l'article 12 du Code Général des impots dit qu'on doit déclarer les revenus à disposition : ce qui est le cas... c'est donc imposable
leleck
Merci de la réponse, cependant j ai pu lire que les sommes détournées n'étaient pas considérées commes des salaires/revenus ou des benefices, j'essaye de trouver une faille, si il y en a une....
bonjour,
Il y a quelques mois, je me suis dénoncée auprès de mon ex employeur pour détournement de fonds.
Il a porté plainte, et aujourd'hui, je suis dans l'attente d'être convoquée par la justice.
J'ai pris un avocat et je commence à rembourser un peu tous les mois.
Pouvez vous me raconter votre parcours, svp...
merci
Il y a quelques mois, je me suis dénoncée auprès de mon ex employeur pour détournement de fonds.
Il a porté plainte, et aujourd'hui, je suis dans l'attente d'être convoquée par la justice.
J'ai pris un avocat et je commence à rembourser un peu tous les mois.
Pouvez vous me raconter votre parcours, svp...
merci
bonjour je suis dans la même situation que toi et j'aimerais que l'on se contacte au tél si tu veux bien merci
Bonjour
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La Modération de CCM.
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Bonjour,
Votre intervention m'interpelle. Je suis dans le même cas que vous. Imposé sur de l'agent que j'ai déposé sur mes compte et que je suis entrain de rembourser. Je paie mon créancier + les impôts !!! y a t'il une faille ??? avez vous la s solution ??? merci pour votre aide !
Vraiment difficile
Votre intervention m'interpelle. Je suis dans le même cas que vous. Imposé sur de l'agent que j'ai déposé sur mes compte et que je suis entrain de rembourser. Je paie mon créancier + les impôts !!! y a t'il une faille ??? avez vous la s solution ??? merci pour votre aide !
Vraiment difficile
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