Taxes foncières prélevées 2 fois
elinuap
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Bonjour,
Je fait appel à vos connaissances suite à un double paiement de ma taxe foncière.
En effet, j'ai réglé celle-ci (980€) par chèque qui a été débité le 17/12/12.
La somme de 980€ a une nouvelle fois été débitée de mon compte le 29/01/13.
J'ai contacté le centre de finances publiques pour leur expliquer le problème, mais ceux-ci m'indiquent qu'ils n'ont pas reçu le virement sur leur compte. Le mien a pourtant bien été débité, relevé de compte à l'appui.
Que puis-je faire pour régler ce problème ?
Merci
Je fait appel à vos connaissances suite à un double paiement de ma taxe foncière.
En effet, j'ai réglé celle-ci (980€) par chèque qui a été débité le 17/12/12.
La somme de 980€ a une nouvelle fois été débitée de mon compte le 29/01/13.
J'ai contacté le centre de finances publiques pour leur expliquer le problème, mais ceux-ci m'indiquent qu'ils n'ont pas reçu le virement sur leur compte. Le mien a pourtant bien été débité, relevé de compte à l'appui.
Que puis-je faire pour régler ce problème ?
Merci
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1 réponse
Malheureusement sans avoir le dossier devant les yeux il est difficile de vous répondre.
Votre paiement du 17/12 a-t-il était pris en compte pour cette taxe foncière?
La seule explication logique c'est que le 1er paiement (si vous avez bien été débité) n'a pas réglé votre taxe foncière.
Du coup (même si je trouve que c'est abusé de faire un avis à tiers détenteur bancaire en phase amiable) je pense qu'il s'agit d'une saisi sur votre compte pour régler cette somme et elle sera versé dans 2 mois par votre banque (donc c'est normal qu'il n'est rien reçu encore (a part peu être un accusé réception positif)
Votre paiement du 17/12 a-t-il était pris en compte pour cette taxe foncière?
La seule explication logique c'est que le 1er paiement (si vous avez bien été débité) n'a pas réglé votre taxe foncière.
Du coup (même si je trouve que c'est abusé de faire un avis à tiers détenteur bancaire en phase amiable) je pense qu'il s'agit d'une saisi sur votre compte pour régler cette somme et elle sera versé dans 2 mois par votre banque (donc c'est normal qu'il n'est rien reçu encore (a part peu être un accusé réception positif)
La législation juridique et financière évolue en permanence...