Controle De Robien des factures de la construction?
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db1965
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier du controleur principal des impots.
Il me demande en autres de fournir les factures de ma maison neuve construite en De Robien recentré et mise en location en 07/2009.
J'ai plein de factures (grosses et petites) : entreprises fournisseurs etc...
Que va-t-il faire de tout ca ? va-t-il à un moment me demander de justifier ou interroger les entreprises et fournisseurs ?
va t il controler leur exactitudes dans les entreprises?
combien de temps ca va durer?
Faut il prendre rendez vous avec lui pour lui apporter mes photocopies ?
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir un courrier du controleur principal des impots.
Il me demande en autres de fournir les factures de ma maison neuve construite en De Robien recentré et mise en location en 07/2009.
J'ai plein de factures (grosses et petites) : entreprises fournisseurs etc...
Que va-t-il faire de tout ca ? va-t-il à un moment me demander de justifier ou interroger les entreprises et fournisseurs ?
va t il controler leur exactitudes dans les entreprises?
combien de temps ca va durer?
Faut il prendre rendez vous avec lui pour lui apporter mes photocopies ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
"Que va t'il faire de tout ça ?"
La réponse est évidente, il est en train de contrôler votre dossier pour vérifier l'exactitude de vos déclarations, le prix de revient déclaré par exemple.
Après, il est en droit de tout demander et d'interroger directement les entreprises si l'envie lui prend.
"Combien de temps ça va durer"
Impossible de répondre mais si vous avez reçu une demande N°754, il est écrit dessus qu'il a 2 mois à partir de votre réponse pour vous vous écrire si besoin.
Vous lui communiquez les documents demandés à votre convenance, un rdv ne changera rien surtout qu'il va lui falloir du temps pour étudier tout ça.
c'est plutôt après que cela sera peut être utile pour pouvoir discuter si besoin.
La réponse est évidente, il est en train de contrôler votre dossier pour vérifier l'exactitude de vos déclarations, le prix de revient déclaré par exemple.
Après, il est en droit de tout demander et d'interroger directement les entreprises si l'envie lui prend.
"Combien de temps ça va durer"
Impossible de répondre mais si vous avez reçu une demande N°754, il est écrit dessus qu'il a 2 mois à partir de votre réponse pour vous vous écrire si besoin.
Vous lui communiquez les documents demandés à votre convenance, un rdv ne changera rien surtout qu'il va lui falloir du temps pour étudier tout ça.
c'est plutôt après que cela sera peut être utile pour pouvoir discuter si besoin.
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