Controle De Robien des factures de la construction?
Résolu
db1965
Messages postés
59
Date d'inscription
mercredi 20 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2021
-
20 févr. 2013 à 13:06
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 févr. 2013 à 14:09
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 févr. 2013 à 14:09
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier du controleur principal des impots.
Il me demande en autres de fournir les factures de ma maison neuve construite en De Robien recentré et mise en location en 07/2009.
J'ai plein de factures (grosses et petites) : entreprises fournisseurs etc...
Que va-t-il faire de tout ca ? va-t-il à un moment me demander de justifier ou interroger les entreprises et fournisseurs ?
va t il controler leur exactitudes dans les entreprises?
combien de temps ca va durer?
Faut il prendre rendez vous avec lui pour lui apporter mes photocopies ?
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir un courrier du controleur principal des impots.
Il me demande en autres de fournir les factures de ma maison neuve construite en De Robien recentré et mise en location en 07/2009.
J'ai plein de factures (grosses et petites) : entreprises fournisseurs etc...
Que va-t-il faire de tout ca ? va-t-il à un moment me demander de justifier ou interroger les entreprises et fournisseurs ?
va t il controler leur exactitudes dans les entreprises?
combien de temps ca va durer?
Faut il prendre rendez vous avec lui pour lui apporter mes photocopies ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Controle De Robien des factures de la construction?
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
1 réponse
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
552
20 févr. 2013 à 14:09
20 févr. 2013 à 14:09
"Que va t'il faire de tout ça ?"
La réponse est évidente, il est en train de contrôler votre dossier pour vérifier l'exactitude de vos déclarations, le prix de revient déclaré par exemple.
Après, il est en droit de tout demander et d'interroger directement les entreprises si l'envie lui prend.
"Combien de temps ça va durer"
Impossible de répondre mais si vous avez reçu une demande N°754, il est écrit dessus qu'il a 2 mois à partir de votre réponse pour vous vous écrire si besoin.
Vous lui communiquez les documents demandés à votre convenance, un rdv ne changera rien surtout qu'il va lui falloir du temps pour étudier tout ça.
c'est plutôt après que cela sera peut être utile pour pouvoir discuter si besoin.
La réponse est évidente, il est en train de contrôler votre dossier pour vérifier l'exactitude de vos déclarations, le prix de revient déclaré par exemple.
Après, il est en droit de tout demander et d'interroger directement les entreprises si l'envie lui prend.
"Combien de temps ça va durer"
Impossible de répondre mais si vous avez reçu une demande N°754, il est écrit dessus qu'il a 2 mois à partir de votre réponse pour vous vous écrire si besoin.
Vous lui communiquez les documents demandés à votre convenance, un rdv ne changera rien surtout qu'il va lui falloir du temps pour étudier tout ça.
c'est plutôt après que cela sera peut être utile pour pouvoir discuter si besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...