Revenu immobilier et déclaration d'impôt
kaneton
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valinette43 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 18:59
valinette43 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 18:59
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2 réponses
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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20 févr. 2013 à 13:36
20 févr. 2013 à 13:36
Déjà, on parle ici de revenus MOBILIERS et non IMMOBILIERS, ça commence mal ;)
Normalement, la distribution de dividendes est votée lors de l'assemblée générale de l'entreprise suite à la clôture de l'exercice fiscal.
Vu que vous parlez de l'année 2011, l'exercice doit être par année civile.
Avez-vous eu une explication sur le délai d'un an entre la décision de verser des dividendes et le versement effectif ?
C'est la date de versement des dividendes qui fait foi, pas la date de décision de versement, donc 2013 et non 2012.
surtout qu'il doit y avoir un prélèvement qui est différent selon les années, libératoire en 2012 et juste un acompte en 2013.
Quand l'entreprise vous dit que vous n'avez rien à faire, êtes-vous certain qu'elle parle de la déclaration des revenus 2012 ?
car elle a peut être fait ce qu'il faut pour 2013 dès maintenant, ce qui est normal, mais vous ne verrez la conséquence que sur la déclaration de l'année prochaine.
Et dire que vous n'avez rien à faire est faux, il faut toujours vérifier sa déclaration, même pré-remplie, il y a des erreurs de temps en temps.
Normalement, la distribution de dividendes est votée lors de l'assemblée générale de l'entreprise suite à la clôture de l'exercice fiscal.
Vu que vous parlez de l'année 2011, l'exercice doit être par année civile.
Avez-vous eu une explication sur le délai d'un an entre la décision de verser des dividendes et le versement effectif ?
C'est la date de versement des dividendes qui fait foi, pas la date de décision de versement, donc 2013 et non 2012.
surtout qu'il doit y avoir un prélèvement qui est différent selon les années, libératoire en 2012 et juste un acompte en 2013.
Quand l'entreprise vous dit que vous n'avez rien à faire, êtes-vous certain qu'elle parle de la déclaration des revenus 2012 ?
car elle a peut être fait ce qu'il faut pour 2013 dès maintenant, ce qui est normal, mais vous ne verrez la conséquence que sur la déclaration de l'année prochaine.
Et dire que vous n'avez rien à faire est faux, il faut toujours vérifier sa déclaration, même pré-remplie, il y a des erreurs de temps en temps.
valinette43
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jeudi 17 janvier 2013
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20 février 2013
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20 févr. 2013 à 18:59
20 févr. 2013 à 18:59
Bonjour et merci de votre réponse.
OUI la distribution de dividendes c'est fait lors de l'assemblée générale en juin 2012 .
Oui l'exercice est par année civile. c'est bien pour l'année 2011 et en juin 2012 c'est fait l'assemblée générale et la décision de verser des dividendes ont était prises
Non je ne sais pas pourquoi c'est fait 8 mois après le versement effectif .(c'est juste mon avis peut être des problemes de tresorie ? )
Vous dites surtout qu'il doit y avoir un prélèvement qui est différent selon les années, libératoire en 2012 et juste un acompte en 2013. je n'ai pas bien compris ce que vous voulez dire ? c'est la première dois que je touche des dividendes et en fevrier 2013 j'ai bien reçu le montant prévu lors de l'aaenblée juin 2012
oui je le fait toujours de vérifier ma déclaration pré- remplie
pensez vous que je peux demander aux impôts que c'est revenu soit sur ma déclaration de 2013 et non 2012
Cordialement
OUI la distribution de dividendes c'est fait lors de l'assemblée générale en juin 2012 .
Oui l'exercice est par année civile. c'est bien pour l'année 2011 et en juin 2012 c'est fait l'assemblée générale et la décision de verser des dividendes ont était prises
Non je ne sais pas pourquoi c'est fait 8 mois après le versement effectif .(c'est juste mon avis peut être des problemes de tresorie ? )
Vous dites surtout qu'il doit y avoir un prélèvement qui est différent selon les années, libératoire en 2012 et juste un acompte en 2013. je n'ai pas bien compris ce que vous voulez dire ? c'est la première dois que je touche des dividendes et en fevrier 2013 j'ai bien reçu le montant prévu lors de l'aaenblée juin 2012
oui je le fait toujours de vérifier ma déclaration pré- remplie
pensez vous que je peux demander aux impôts que c'est revenu soit sur ma déclaration de 2013 et non 2012
Cordialement
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