Une curieuse niche fiscale

Résolu
Lanaud Messages postés 150 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 19 févr. 2013 à 19:43
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 20 févr. 2013 à 11:55
Bonjour,

Je ne voudrais pas céder à la jalousie, mais je connais une dame âgée dont le train de vie est supérieur au mien et qui ne paie pas d'impôts.
Cette personne a eu un enfant qu'elle a élevé seule. Je lis dans la notice de déclaration de revenus que cela lui donne droit à une demi-part supplémentaire. Or, cet enfant ...n'en est plus un puisqu'il a maintenant plus de 50 ans...
Cette disposition me parait insensée ! Ai-je tort ?
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3 réponses

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
19 févr. 2013 à 19:45
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
19 févr. 2013 à 19:50
Elle est dans son droit, mais il me semble que cette 1/2 part a été supprimée en 2011, à confirmer sur le site des impots
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
19 févr. 2013 à 19:55
A compter de l'imposition des revenus de 2009, la demi-part supplémentaire prévue en faveur des contribuables vivants seuls (cases E et K) est réservée aux contribuables qui ont supporté la charge d'un enfant (au moins) pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls (case L cochée). Cette demi-part procure désormais un avantage en impôt identique quel que soit l'âge de l'enfant dernier né (897 € maximum).

A priori la dame est dans son droit
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Lanaud Messages postés 150 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 17
20 févr. 2013 à 10:54
Je n'ai jamais douté qu'elle fut dans son droit (et d'ailleurs ça ne me regarde pas)
Ce qui me choque, c'est la disposition qui ne limite pas l'avantage dans le temps ! La fille de la dame en question est grand-mère...
Merci quand même.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
20 févr. 2013 à 11:55
C'est comme la retraite : 10% de plus pour ceux qui ont eu 3 enfants.........à 60 ans ils y a longtemps que tes enfants ont quittés le cocon familial.........
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