Saisie sur salaire

carpegdiem Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 10:52
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 19 févr. 2013 à 18:41
Bonjour,

Sans meme avoir eut de rendez vous de conciliation,depuis deux mois le tresor public effectue des saisie sur mon salaire (1700€ net) pour une taxation d office d impôt de 13000€ qui m avait était imposé alors que j étais a mon compte et que j avais mal remplie une déclaration.je suis en arrêt pour grossesse compliqué depuis début janvier et devrais accouchée en avril.lorsque j ai su que le tresor effectuait une saisie sur mon salaire j ai demandé a rencontrer le trésorier qui n a pas prit en considération ma situation a savoir sept mois de grossesse,une enfant de 4 ans,un conjoint sans aucun revenu (le rsa lui a était retiré lors de notre déclaration commune)il n a même plus le droit a la cmu et nous n avons pas droit aux apl malgré notre loyer de 650€.je suis donc le seul revenu de ma famille.lors de mon entretient avec le trésorier ce dernier me disait pouvoir saisir 80€ sur mon salaire,je lui ai proposé malgré cette taxation d office qui a était abusivement élevée,de lui faire en plus,un cheque mensuel de 80€ de plus en guise de ma bonne foie.or le mois dernier a était retenu 360€ sur mon salaire et 300€ ce mois ci.je viens de découvrir que mon employeur ne conservera d indemnité sur mon salaire lors de l arrêt grossesse jusqu a ma reprise et que le tresor peut saisir les indemnités versées par la cpam...merci de me conseiller,que puis je faire et quel montant pouvons nous espérer percevoir pour survivre ces prochain mois avec l arrivée de bébé??merci par avance

3 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
19 févr. 2013 à 17:48
Je suis étonné qu'un trésorier puisse déterminer le montant des saisies sachant que c'est VOTRE employeur qui a versé cette sommes en fonction d'un tableau de quotités saisissables.

Si votre enfant arrive, une personne à charge devrait être rajoutée sur ce tableau et le montant des saisies devraient alors diminuer.
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carpegdiem Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013
19 févr. 2013 à 18:28
Merci de votre réponse numeri.ce montant m a était donné par le trésorier auvu de mon dernier bulletin de salaire .j avais egalement apporté nos dernier avis d imposition...j espèreere en effet que la part supplémentaire fera diminuer ce montant..mais ne puis jecompterque la dessus?merci par avance de vos reponses
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
19 févr. 2013 à 18:41
Je ne connais pas le dossier, vous avez peut être mis du temps à réagir et donc passablement énervé le trésorier mais pour des montants aussi élevés il est possible d'accorder des délais avec une révision des échéances tous les 4-5 mois en s'adaptant à la situation de chacun.

Cela dépends de la mentalité de la personne...
Après il faut comprendre que le trésorier à en charge le recouvrement de cette somme par tous les moyens si la sommes est due et que nous sommes actuellement à la dgfip menés par une politique du chiffre en terme de recouvrement donc il est peut être compréhensible de son point de vu de laisser courrir l'Avis à tiers détenteur @300€ par mois pour solder cette dette au plus vite ( plusieurs années déjà au minimum à ce rythme)...

http://www.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1700&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires

Vous pouvez estimer avec ce lien pour les saisies sur salaire mais à moins d'obtenir une remise gracieuse cela risque de continuer longtemps...
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