Taille des arbre présent lors de l'achat du t

Résolu
didoun21 - 19 oct. 2009 à 14:35
crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 19 oct. 2009 à 14:52
Bonjour,
nous avons fais l'acquisition d'un terrain il y a 5 ans pour y batir une maison, 1 ans plus tard un couple a acheté le terrain voisin pour y batir également une maison. Il y a 3 ans nous avons cloturé notre terrain (les voisins ne voulaient pas de cloture), nous leur avons demandé de taillé les arbes se trouvant sur leur terrain (qui abime chaque année la cloture). ils s'y refusent prétendant je cite "les arbre étant présent sur le terrain lors de l'achat ce ne sont pas nos plantations" il prétendent d'ailleur a présent que la cloture leur appartient aussi car elle s'épare nos 2 propriétées. (nous en avons assumez seul la demande de travaux et les frais et ce trouve a 1 cm a l'intérieur du bornage)
et il vrai que les arbres étant présent avant l'achat du terrain n'engage pa la responsabilité du propriétaire de celui ci et que une cloture s'éparant 2 rpopriétées et obligatoirement mitoyenne mon voisin se serais renseigné auprès du maire du village que ne n'avons pas encore pu contacter (horaire de travail non compatible)

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
19 oct. 2009 à 14:45
Si la cloture est en limite de propriété : ELLE APPARTIENT A VOUS DEUX . 1 cm ( c'est pour rire ).
Si les arbres ont plus de 30 ans et qu'ils sont plantés à plus de 2.00 m.de votre cloture : bien .
Et 0.50 m. pour des arbres ne mesurant pas plus de 2 m. de haut
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crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 46
19 oct. 2009 à 14:52
votre voisin aimerait que vous lui donniez la mittoyennetée comme la cloture est seule à vous il ne veut pas tailler. Demandez lui d'acceder chez lui pour Y tailler vos arbres ou acheter un grand escabot un taille haie télescopique et tampis pour les branches tombées chez lui!!!!
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