Portail sur une servitude [Résolu/Fermé]

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 Augustin -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 1 an et je désire poser un portail au départ de la servitude de passage.
Le portail sera automatique en fermeture. La largeur de la servitude est de 4 mètres et la largeur du portail est de 3m70.
Cette servitude appartient à trois propriétaires (2 devant et 1 au fond avec une servitude entre les 2 propriétaires de devant pour l'accès au propriétaire du fond).
Le propriétaire du fond et moi-même sommes d'accord pour mettre un portail sauf le troisième propriétaire.
Nous souhaitons construire un portail car cette servitude n'est pas éclairée, et nous protègerai d'éventuel cambrioleurs (nous habitons sur le littoral varois).
Pouvons-nous obliger le troisième propriétaire à donner son accord ? Nous sommes prêt à supporter les frais de construction du portail avec le propriétaire du fond.
Merci d'avance.

3 réponses


bonjour : Normalement c'est l'intérêt de tous ce portail, d'autant plus que pas gênant puisqu'automatique avec télécommande je suppose...
Et c'est toujours comme ça, il faut qu'il y en ait toujours un pour mettre le bâton dans les roues. Ce monsieur doit recevoir du monde, et c'est peut-être pour cela que ça l'embête.

Reste aussi le problème des boîtes aux lettres, à moins qu'elles soient sur la rue.
Il faut aussi prévoir la pose de sonnettes pour les visiteurs contre le pilier du portail.
Voir en mairie aussi s'il n'y a pas de contraintes, notamment réduction du passage par le portail.

Il est probable aussi que règlementairement, vous soyez obligé de mettre le portail un peu en retrait, même s'il est automatique. Il faut aussi penser au passage à pieds, on est obligé de prendre la télécommande, et celui qui reste à la maison, s'il veut sortir, n'a plus de télécommande.

Il faudrait un petit bouton dissimulé à l'intérieur pour pouvoir ouvrir et fermer sans télécommande. Seuls les "initiés" sauraient ouvrir. Et je me demande, si, normalement, lorsque ça dessert plusieurs riverains, il ne faut pas un contrat d'entretien.

Il faut prévoir que ça fonctionnera probablement sur un compteur électrique, à moins que ça puisse fonctionner au moyen de cellules. Mais il faut qu'en cas de panne, on puisse ouvrir manuellement.

Normalement, à 2 sur 3 d'accord, vous êtes majoritaires, donc normalement, le troisième est obligé de se soumettre, pour autant que tout soit prévu pour un fonctionnement normal et sans gêne. Vous pourriez consulter votre notaire pour cela. Normalement, la consultation d'un notaire est gratuite. Il serait de bon conseil.
10
Merci

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droit-finances 38760 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Les trois propriétaires se sont mis d'accord oralement pour la construction d'un portail. A savoir,

- mettre un automatisme enterré qui s'ouvre d'extérieur et d'intérieur en cas de panne ;
- un bouton dissimulé à l'intérieur pour ouvrir et fermer sans télécommande ;
- six télécommandes ;
- un contrat d'entretien ;
- un indicateur de consommation ;
- un digicode et sonnettes ;
- le portail serait à 4 mètres de la rue (à la demande de la mairie) ;
- une assurance pour la servitude et le portail ;
- les boîtes aux lettres sont sur la rue.

A la lecture des devis qui se montent à 2 500 euros par personne (portail + automatisme), il répond par un refus catégorique. C'est le seul motif de son refus. Plus de négociation possible bien que nous lui proposons de prendre sa part.

Comment l'obliger à poser ce portail dans l'intérêt de tous. Je compte en effet consulter un notaire.

Merci d'avance.
bonjour,
Quelle déception ! Le notaire nous a répondu que sans l'accord du troisième propriétaire nous ne pouvons lui imposer un portail ! Impossible de porter l'affaire devant les tribunaux car celle-ci serait perdu d'avance. C'est tout de même scandaleux, nous sommes majoritaire et à cause d'une personne il faut laisser tomber !!! Ce sont les cambrioleurs qui vont être heureux !! J'avoue ne pas comprendre cette loi surtout si c'est dans l'intérêt de tous.
Une internaute déçue.......
soleilen73
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Bonjour, prenez un rendez-vous chez un avocat, et vous serez vraiment fixé sur la possibilité de mettre un portail sur la servitude.
> soleilen73
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Il est vrai que les notaires ne sont pas toujours très au fait des servitudes et des diverses jurisprudences. C'est pourquoi, il est vrai, que les conseils d'un avocat serait parfois judicieux... mais dans votre cas, sa réponse risque d'être la même que celle du notaire !
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