Petition
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cyntcano
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cyntcano -
cyntcano -
Bonjour,
voila nous avons quelques souci avec certain de nos voisins qui se permette de faire du porte a porte muni de petitions afin de faire expulsé certain voisins
ai ce que c'est legal et peut on porter plainte
voila nous avons quelques souci avec certain de nos voisins qui se permette de faire du porte a porte muni de petitions afin de faire expulsé certain voisins
ai ce que c'est legal et peut on porter plainte
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6 réponses
bonsoir oui les pétitions sont légales et certains s'en servent bien souvent pour ce genre de démarches, mais bon !
oui je savait que les petitions était légal mais je voulais savoir si une petition pour faire expulser les gens sans aucun motifs correct ai légal
Avis aux grands de ce monde : peu importe ce que vous accomplirez, la seule façon de vous inscrire dans l'Histoire, c'est de vous trouver un bon biographe.
Avis aux grands de ce monde : peu importe ce que vous accomplirez, la seule façon de vous inscrire dans l'Histoire, c'est de vous trouver un bon biographe.
bonjour pas d'inquiètude si pas de raison spéciale pour cette pétition , il n'y aura pas de suite , peut être une enquête service de police et selon cela s'arrêtera , cela aussi ce sont des pratiques que pour mon cas je n'apprécie pas , mais cela ne concerne que mon jugement bonne journée
je me doute qu'il n'y aura pas de suite mais je trouve ca totalement immoral et je me demandait si cela était légal
car j'aurai bien aimé un texte de lois pour lui fourrer sous le pif
car j'aurai bien aimé un texte de lois pour lui fourrer sous le pif
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