petition Résolu

Question

Bonjour,

voila nous avons quelques souci avec certain de nos voisins qui se permette de faire du porte a porte muni de petitions afin de faire expulsé certain voisins 

ai ce que c'est legal et peut on porter plainte

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir  oui les pétitions sont légales  et certains s'en servent bien souvent pour ce genre de démarches, mais bon !

cyntcano · Answer

oui je savait que les petitions était légal mais je voulais savoir si une petition pour faire expulser les gens sans aucun motifs correct ai légal




Avis aux grands de ce monde : peu importe ce que vous accomplirez, la seule façon de vous inscrire dans l'Histoire, c'est de vous trouver un bon biographe.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour pas d'inquiètude si pas de raison spéciale pour cette pétition , il n'y aura pas de suite , peut être une enquête service de police  et selon cela s'arrêtera , cela aussi ce sont des pratiques que pour mon cas je n'apprécie pas , mais cela ne concerne que mon jugement  bonne  journée

cyntcano · Answer

je me doute qu'il n'y aura pas de suite mais je trouve ca totalement immoral et je me demandait si cela était légal

car j'aurai bien aimé un texte de lois pour lui fourrer sous le pif

janicisildur · Answer

Pour moi c'est ton français qui me semble illégal et dieux sait que je suis moi même mauvaise élève en la matière mais je m'efforce de relire ce que j'écris.

cyntcano · Answer

conversation terminer problème résolu

merci au autre qui on voulu m'aider et continuer comme ca 

merci

Petition

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