achat d'une maison insalubre, quel recours?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison. Au cours des visites, nous avons constaté que l'ancienne propriétaire ne connaissait pas le mot "ménage" et que la salle de bain laissait paraître sur le mur des grosses traces d'humidité. Après l'achat, outre le nombre d'heures de ménage incalculable et de désinfection pour éviter des maladies, nous avons constaté que c'était pire que ce que nous pensions: le sol de la salle de bains est pourri, la baignoire s'affaisse dans le sol et menace de tomber sur le rez-de-chaussée. Nous avons deux enfants en bas âge et heureusement un autre logement à côté car nous ne pourrions pas y vivre avec nos enfants! Nous avions prévu de refaire la salle de bain, mais ne pensions pas ne pas pouvoir nous laver du tout en attendant, car nous craignons de tomber au rez-de-chaussée!
Avons-nous un recours?
Merci de votre aide.

jaqot · Accepted Answer

aucun vous avez visités !!

sophiag · Answer

bonjour 
avez vous fait passer un expert (plombier ou autres ) pour rechercher la cause de cet affaissement ?
car pour parler de vice caché, il faut deja rechercher le vice caché 

si vous avez d'autres elements ?
cordialement

voici un petit lixique pour commencer 

 le vice caché doit avoir existé avant la vente du bien.

Une fosse septique fissurée, un drain pluvial bouché, une faiblesse dans une poutre sont de bons exemples de vices cachés. En revanche, une tuile de céramique mal collée dans la salle de bain, ce n’est pas suffisamment sérieux pour constituer un « vice », et un revêtement de toiture visiblement très endommagé ne peut pas être considéré « caché ». 

Évidemment, si le vendeur signale l’existence du vice avant la vente, il cesse d’être caché.

Que peut faire l’acheteur qui découvre un vice caché après la vente ?

D’abord et avant tout, l’acheteur doit aviser par écrit son vendeur de l’existence du problème. Il doit le faire rapidement puisque tout retard pourrait causer des dommages qu’il ne pourra ensuite réclamer.

Trois réclamations distinctes s’offrent à l’acheteur. Il peut réclamer du vendeur qu’il règle le problème à ses frais. Il peut aussi lui demander l’argent nécessaire pour faire effectuer les travaux ou compenser la perte de valeur du bien. Et s’il s’agit d’un vice très grave, l’acheteur peut exiger que la vente soit annulée.

Et si le vendeur ne savait pas qu’il y avait des vices cachés ?

Le vendeur est responsable de tous les vices cachés du bien au moment de la vente, peu importe qu’il en ait ignoré l’existence ou qu’il les ait personnellement constatés.

En outre, si le vendeur connaissait l’existence du vice, l’acheteur pourra réclamer que le vendeur le dédommage pour les dépenses liées aux problèmes causés par la réparation du vice, ou l’annulation de la transaction (perte de jouissance, nuitées à l’hôtel, par exemple). Cela peut alourdir énormément la note à acquitter pour le vendeur.

Achat d'une maison insalubre, quel recours?

2 réponses

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