Taxe foncier
Résolu
isabelle
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheter une maison aux enchéres au mois de mai dernieret nous pensions payer la taxe fonciére intégralement l'année prochaine mais les propriétaire sont venu nous demander d'en payer une partie pour cette année
En ont -ils le droit? merci
Nous avons acheter une maison aux enchéres au mois de mai dernieret nous pensions payer la taxe fonciére intégralement l'année prochaine mais les propriétaire sont venu nous demander d'en payer une partie pour cette année
En ont -ils le droit? merci
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4 réponses
Bonjour
Un Notaire le fait à la demande de l"ancien proprio
Mais la loi est claire l'occupant ou proprio au 01/ 01
Paie la taxe foncière et la taxe immobilière
Un Notaire le fait à la demande de l"ancien proprio
Mais la loi est claire l'occupant ou proprio au 01/ 01
Paie la taxe foncière et la taxe immobilière
Bonjour, non vous n'avez pas à payer, il aurait fallu que vous habitiez la maison au 1er janvier 2009 !
Désoler soleilen73 pour le premier janvier c’est pour la taxe d’habitation.
Pour la taxe foncière en principe chez les notaires elle est repartie en fonction de la date d’achat.
Pour la taxe foncière en principe chez les notaires elle est repartie en fonction de la date d’achat.
Nous n'avons pas passé devant un notaire
C'était une vente au tribunal avec un avocat
Les proprietaire ne s'entendent pas
je pensais que la taxe fonciére se réglé que l'année d'aprés l'achat
j'appellerai les impôts demain pour être sùr
merci pour vos réponses isabelle
C'était une vente au tribunal avec un avocat
Les proprietaire ne s'entendent pas
je pensais que la taxe fonciére se réglé que l'année d'aprés l'achat
j'appellerai les impôts demain pour être sùr
merci pour vos réponses isabelle
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