Taxe foncier

Résolu
isabelle -  
Bonjour,

Nous avons acheter une maison aux enchéres au mois de mai dernieret nous pensions payer la taxe fonciére intégralement l'année prochaine mais les propriétaire sont venu nous demander d'en payer une partie pour cette année
En ont -ils le droit? merci

4 réponses

  1. marmenard
    Bonjour
    Un Notaire le fait à la demande de l"ancien proprio
    Mais la loi est claire l'occupant ou proprio au 01/ 01
    Paie la taxe foncière et la taxe immobilière
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    1. soleilen73
      Bonjour, non vous n'avez pas à payer, il aurait fallu que vous habitiez la maison au 1er janvier 2009 !
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      1. dam
        Désoler soleilen73 pour le premier janvier c’est pour la taxe d’habitation.
        Pour la taxe foncière en principe chez les notaires elle est repartie en fonction de la date d’achat.
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        1. soleilen73
          Bonjour, revoyez vos textes de loi ! C'est la même chose au 1er janvier il faut y être ! L'ancien propriétaire peut demander le partage de cette taxe mais vous n'êtes pas OBLIGE de la payer !
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        2. CA67110
          @soleilen73Bonsoir

          Dès lors qu'une vente a eu lieu chez un notaire,il est prévu dans l'acte que le taxe foncière est à régler au prorata de la présence par la nouveau et l'ancien propriétaire.
          Bonne soirée
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        3. soleilen73
          @CA67110Bonsoir, dans le cas de la question qui est posée au post n° 1 : il n'a pas été question du notaire, mais des anciens propriétaire ! Donc j'ai parfaitement répondu dans le post précédent !
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      2. isabelle
        Nous n'avons pas passé devant un notaire
        C'était une vente au tribunal avec un avocat
        Les proprietaire ne s'entendent pas
        je pensais que la taxe fonciére se réglé que l'année d'aprés l'achat

        j'appellerai les impôts demain pour être sùr
        merci pour vos réponses isabelle
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        1. soleilen73
          Bonsoir, il vous confirmerons que vous n'avez pas à payer, n'étant pas propriétaire le 1er Janvier 2009 . Votre avocat pourra aussi vous le confirmer, nous avons acheté dans les mêmes conditions, et n'avons pas payés la taxe foncière aux anciens propriétaires, voilà pourquoi je l'ai dit !
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