Augmentation du loyer excessive?Résolu

Question

Bonjour,
Voila mon problème je suis locataire d une maison depuis le 1/11/2005.
Mon loyer étais en 2005 de 330 euros.
Le loyer a été augmenter le 1/11/2007 de 10 euros donc il est passer a 340 euros jusqu'à a aujourd'hui .
Ma propriétaire a effectuer des rafraichissements dans cette maison elle a mis une sonnette,poser de la carpette et a repeint les plafonds.
Ma propriétaire ma envoyer un courrier comme quoi le loyer allais passer a 355 euros le 1/11/2009 dons 15 euros d augmentation.
A t-elle le droit de m augmenter de 15 euros étant donner que l indice de référence du 2 ème trimestre n est que de 1,31%.
Merci de me donner une réponse car j ai pris rdv avec elle ce soir.

jaqot · Answer

allez sur :wwwPAP.fr- services --aide et conseil --calcul automatique--révision loyers

figaro · Answer

bonjour moi je veux juste savoir si ma proprietaire a le dris de m augmenter de 15euros d un coup?

figaro · Answer

UNE AIDE SVP.MERCI.

brix · Answer

Il est vrai qu'au vu de l'indice c'est peut être un peu beaucoup, mais avec les travaux ??
Appelez l'adil de votre département. Il faut savoir aussi que votre propriètaire n'a pas augmenté les loyers et que si vous n'êtes pas d'accord avec elle, elle peut vous faire un rappel des 5 dernières années, a mon avis vous seriez perdant.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
je viens de faire le calcul depuis 2005 et j'arrive à plus de 361 euros à ce jour. 

Les bailleurs disposent de 5 ans pour obtenir les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs  locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II

Aussi, votre bailleur est non seulement dans son droit de rattraper le montant du loyer, mais de vous réclamer toutes les sommes que vous auriez pu payer si ce bailleur avait appliqué la loi. De plus après une amélioration du logement......

ceci · Answer

Bonjour ce qui a été dit précédemment est exact, par conséquent même si votre bailleur ne faisait pas de rappel sur les autres années, il est en droit de réviser le loyer sur la base de l'indice 2007 au 2ieme trimestre.
Ce que vous appelez indice est en fait le pourcentage d'augmentation relatif à l'indice.
Pour faire bref , voici les derniers indices du 2ièmé trimestre:
2007 : 113,37
2008 : 116,07
2009 : 117,59
Votre bailleur n'a pas appliqué de révision en 2008, ce n'est pas tan pis pour lui (voir plus haut) , légalement il peut réviser le loyer de cette façon :
340 / 113,37 x 117,59 = 352,66 €
Effectivement ça n'est pas 355 mais s'il fait le rappel sur les années précédentes, vous serez perdant, il est donc préférable d'accepter le surplus de 2,33€. Disons que ça correspond à un étalement de vos dettes...
Cordialement.

jaqot · Answer

vous ne trouvez pas pareil ??

ceci · Answer

Oui, parce que "lgor1" est reparti de 2005 et moi de 2007 alors que votre bailleur avait déjà fait une erreur en 2007. Il faudrait que votre bailleur se tienne au courant des lois que nul n'est sensé ignorer.
On reprend depuis le début : loyer en 2005 330€
2006 augmentation de   2,46%  -> nouveau loyer : 338,12
2007 augmentation de   2,76%  -> nouveau loyer : 347,45
2008 augmentation de   2,38%  -> nouveau loyer : 355,72
2009 augmentation de   1,31%  -> nouveau loyer : 360,38
La différence vient des arrondis successifs que je fais jamais.
Salutation.

Augmentation du loyer excessive?

8 réponses

Votre réponse

Newsletters